Arrêté du 15 mai 2014 portant agrément de la fondation Saint Jean de Dieu

NOR : ETLL1410092A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/15/ETLL1410092A/jo/texte
JORF n°0136 du 14 juin 2014
Texte n° 27

Version initiale


La ministre du logement et de l'égalité des territoires,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu le procès-verbal du conseil d'administration de la fondation Saint Jean de Dieu en date du 18 décembre 2013 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région de Provence-Alpes-Côtes d'Azur en date du 15 avril 2014,
Arrête :


  • Il est délivré à la fondation Saint Jean de Dieu, dont le siège social est situé 19, rue Oudinot à Paris (75007), un agrément pour pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône).


  • Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 mai 2014.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon

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