Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Olives cassées de la vallée des Baux-de-Provence »

JORF n°0205 du 3 septembre 2016
texte n° 95



Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Olives cassées de la vallée des Baux-de-Provence »

NOR: AGRT1622908V
ELI: Non disponible

Le Syndicat AOP Huile d'Olive et Olives de la vallée des Baux-de-Provence (SIOVB) a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine " Olives cassées de la vallée des Baux-de-Provence ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine " Olives cassées de la vallée des Baux-de-Provence " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine " Olives cassées de la vallée des Baux-de-Provence " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, Parc tertiaire Valgora, bât. C, 1er étage, avenue Alfred-Kastler, 83160 La Valette-du-Var ; ou
- sur le site internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-OlivesCasseesdelaValleedesBauxdeProvence.pdf ;
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODU-OlivesCasseesdelaValleedesBauxdeProvence.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine " Olives cassées de la vallée des Baux-de-Provence " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Parc tertiaire Valgora, bât. C, 1er étage, avenue Alfred-Kastler, 83160 La Valette-du-Var.