Arrêté du 4 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version initiale


Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 27 février 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Il est mis fin, à compter du 16 avril 2012, aux fonctions de conseiller budgétaire de M. Stanislas CAZELLES, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 avril 2012.


Claude Guéant

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 141,3 Ko
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