Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande d'annulation de l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Foy-Bordeaux »

JORF n°0146 du 24 juin 2016
texte n° 115



Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande d'annulation de l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Foy-Bordeaux »

NOR: AGRT1615940V
ELI: Non disponible

L'Union des Côtes de Bordeaux, organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Bordeaux ", et le Syndicat viticole des vins de Sainte-Foy-Bordeaux, organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Sainte-Foy-Bordeaux ", ont déposé une demande conjointe tendant à reconnaître la dénomination " Sainte-Foy " comme dénomination géographique complémentaire de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Bordeaux ".
Au niveau européen, cette demande conduira à la transmission d'une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Côtes de Bordeaux ", et nécessitera parallèlement la mise en œuvre d'une procédure d'annulation de l'appellation d'origine protégée " Sainte-Foy-Bordeaux ".
A cette fin, le Syndicat viticole des vins de Sainte-Foy-Bordeaux a, en application de l'article 106 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement et du Conseil portant organisation commune des marchés des produits agricoles, sollicité l'annulation de l'appellation d'origine contrôlée " Sainte-Foy-Bordeaux " auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
Au niveau national, cette demande implique l'abrogation du décret d'homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Sainte-Foy-Bordeaux ".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande d'annulation de l'appellation d'origine contrôlée " Sainte-Foy-Bordeaux ", homologuée par le décret n° 2011-1361 du 24 octobre 2011, est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois qui prend effet à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Sainte-Foy-Bordeaux " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles ; ou
- par le lien suivant sur le site internet de l'INAO :

https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCSainteFoyBordeaux2016.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande d'annulation de l'appellation d'origine contrôlée " Sainte-Foy-Bordeaux " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles.