Arrêté du 29 août 2016 fixant la liste des points d'arrêt ferroviaires prioritaires ainsi que des points d'arrêt complémentaires en application des articles D. 1112-9 et D. 1112-12 du code des transports et portant approbation du schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée des services ferroviaires nationaux

JORF n°0218 du 18 septembre 2016
texte n° 4




Arrêté du 29 août 2016 fixant la liste des points d'arrêt ferroviaires prioritaires ainsi que des points d'arrêt complémentaires en application des articles D. 1112-9 et D. 1112-12 du code des transports et portant approbation du schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée des services ferroviaires nationaux

NOR: DEVT1515835A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/29/DEVT1515835A/jo/texte


Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1112-1, D. 1112-9 et D. 1112-12 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 111-19-10 et R. 111-19-30 ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2015 modifié désignant la collectivité publique chef de file pour la mise en accessibilité des points d'arrêt ferroviaires ;
Vu le projet de schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée des services ferroviaires nationaux déposé par la SNCF auprès du secrétariat d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat le 25 septembre 2015 ;
Vu l'avis en date du 9 février 2016 de la CCDSA du Cher ;
Vu l'avis en date du 8 mars 2016 de la CCDSA de la Corrèze ;
Vu l'avis en date du 14 janvier 2016 de la CCDSA d'Indre-et-Loire ;
Vu l'avis en date du 28 janvier 2016 de la CCDSA de Loir-et-Cher ;
Vu l'avis en date du 1er décembre 2015 de la CCDSA du Loiret ;
Vu l'avis en date du 7 avril 2016 de la CCDSA de Maine-et-Loire ;
Vu l'avis en date du 15 mars 2016 de la CCDSA du Nord ;
Vu l'avis en date du 2 février 2016 de la CCDSA des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'avis en date du 30 mars 2016 de la CCDSA de la Haute-Saône ;
Vu l'avis en date du 16 février 2016 de la CCDSA de la Sarthe ;
Vu l'avis en date du 1er février 2016 de la CCDSA de Paris ;
Vu l'avis en date du 12 mai 2016 de la CCDSA de la Somme,
Vu l'avis en date du 18 février 2016 de la CCDSA de Vendée ;
Vu l'avis en date du 29 mars 2016 de la CCDSA de la Haute-Vienne ;
Vu la saisine en date du 17 novembre 2015 de la CCDSA de l'Indre ;
Vu la saisine en date du 17 novembre 2015 de la CCDSA du Morbihan ;
Vu la saisine en date du 17 novembre 2015 de la CCDSA de la Savoie ;
Vu le document intitulé « schéma directeur d'accessibilité des services ferroviaires nationaux - agenda d'accessibilité programmée » présenté par SNCF Réseau lors de son conseil d'administration du 22 juin 2016 et transmis par la SNCF au secrétariat d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales le 19 juillet 2016,
Arrête :


En application du premier alinéa de l'article D. 1112-9 du code des transports, parmi les points d'arrêt ferroviaires placés sous la responsabilité de l'Etat en tant que chef de file, les points d'arrêt ferroviaires mentionnés dans la liste de l'annexe n° 1 au présent arrêté sont classés prioritaires.


En application du troisième alinéa de l'article D. 1112-9 du code des transports, la liste figurant à l'annexe n° 2 au présent arrêté comprend les points d'arrêt ferroviaires qui, parmi les points d'arrêt ferroviaires placés sous la responsabilité de l'Etat en tant que chef de file, doivent être rendus accessibles compte tenu de considérations particulières.

Le schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée (SDA - AD'AP) pour les services de transport ferroviaire nationaux figurant en annexe n° 3 au présent arrêté est approuvé. Cette annexe est consultable sur le site internet du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer à l'adresse suivante :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Le-SDA-Ad-AP-schema-directeur-d-.html.


Le délai de mise en œuvre du SDA - AD'AP des services de transport ferroviaire nationaux court à compter de la date de publication au Journal officiel du la République française du présent arrêté et sur une période de trois fois trois ans, conformément au 3° de l'article L. 1112-2-2 du code des transports.

Article 5


Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE 1
    LISTE DES POINTS D'ARRÊT FERROVIAIRES PLACÉS SOUS LA RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT EN TANT QUE CHEF DE FILE CLASSÉS PRIORITAIRES


    UIC

    RÉGION

    DÉPARTEMENT

    NOM DE LA GARE

    172007

    Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

    Ardennes

    Charleville-Mézières

    118000

    Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

    Aube

    Troyes

    212027

    Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

    Bas-Rhin

    Strasbourg

    182014

    Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

    Haut-Rhin

    Colmar

    182063

    Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

    Haut-Rhin

    Mulhouse

    174003

    Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

    Marne

    Châlons-en-Champagne

    171926

    Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

    Marne

    Champagne-Ardenne TGV

    171009

    Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

    Marne

    Reims

    141002

    Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

    Meurthe-et-Moselle

    Nancy

    175042

    Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

    Meuse

    Bar-le-Duc

    147322

    Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

    Meuse

    Meuse TGV

    193003

    Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

    Moselle

    Forbach

    142109

    Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

    Moselle

    Lorraine TGV

    192039

    Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

    Moselle

    Metz Ville

    191007

    Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

    Moselle

    Thionville

    144006

    Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

    Vosges

    Epinal

    583005

    Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

    Charente

    Angoulême

    485003

    Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

    Charente-Maritime

    La Rochelle

    485144

    Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

    Charente-Maritime

    Rochefort

    594002

    Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

    Corrèze

    Brive-la-Gaillarde

    485300

    Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

    Deux-Sèvres

    Niort

    595009

    Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

    Dordogne

    Périgueux

    581009

    Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

    Gironde

    Bordeaux Saint-Jean

    584052

    Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

    Gironde

    Libourne

    592006

    Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

    Haute-Vienne

    Limoges Bénédictins

    673202

    Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

    Landes

    Dax

    586008

    Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

    Lot-et-Garonne

    Agen

    673004

    Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

    Pyrénées-Atlantiques

    Bayonne

    673400

    Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

    Pyrénées-Atlantiques

    Biarritz

    672006

    Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

    Pyrénées-Atlantiques

    Pau

    575142

    Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

    Vienne

    Châtellerault

    575001

    Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

    Vienne

    Poitiers

    745000

    Auvergne - Rhône-Alpes

    Ain

    Bellegarde

    743005

    Auvergne - Rhône-Alpes

    Ain

    Bourg-en-Bresse

    641001

    Auvergne - Rhône-Alpes

    Allier

    Montluçon

    696328

    Auvergne - Rhône-Alpes

    Allier

    Moulins sur Allier

    732008

    Auvergne - Rhône-Alpes

    Allier

    Vichy

    764001

    Auvergne - Rhône-Alpes

    Drôme

    Montélimar

    761007

    Auvergne - Rhône-Alpes

    Drôme

    Valence

    763029

    Auvergne - Rhône-Alpes

    Drôme

    Valence TGV Rhône-Alpes Sud

    746008

    Auvergne - Rhône-Alpes

    Haute-Savoie

    Annecy

    747006

    Auvergne - Rhône-Alpes

    Isère

    Grenoble

    726000

    Auvergne - Rhône-Alpes

    Loire

    Saint-Etienne Châteaucreux

    734004

    Auvergne - Rhône-Alpes

    Puy-de-Dôme

    Clermont-Ferrand

    723197

    Auvergne - Rhône-Alpes

    Rhône

    Lyon Part-Dieu

    722025

    Auvergne - Rhône-Alpes

    Rhône

    Lyon Perrache

    762906

    Auvergne - Rhône-Alpes

    Rhône

    Lyon Saint-Exupéry TGV

    741132

    Auvergne - Rhône-Alpes

    Savoie

    Aix-les-Bains le Revard

    741009

    Auvergne - Rhône-Alpes

    Savoie

    Chambéry - Challes-les-Eaux

    741728

    Auvergne - Rhône-Alpes

    Savoie

    Moûtiers - Salins - Brides-les-Bains

    713040

    Bourgogne - Franche-Comté

    Côte-d'Or

    Dijon

    300863

    Bourgogne - Franche-Comté

    Doubs

    Besançon Franche-Comté TGV

    718007

    Bourgogne - Franche-Comté

    Doubs

    Besançon Viotte

    185009

    Bourgogne - Franche-Comté

    Haute-Saône

    Vesoul

    713412

    Bourgogne - Franche-Comté

    Jura

    Dole

    718239

    Bourgogne - Franche-Comté

    Jura

    Lons-le-Saunier

    696005

    Bourgogne - Franche-Comté

    Nièvre

    Nevers

    725002

    Bourgogne - Franche-Comté

    Saône-et-Loire

    Chalon-sur-Saône

    694109

    Bourgogne - Franche-Comté

    Saône-et-Loire

    Le Creusot - Montceau-les-Mines - Montchanin TGV

    725689

    Bourgogne - Franche-Comté

    Saône-et-Loire

    Mâcon

    725705

    Bourgogne - Franche-Comté

    Saône-et-Loire

    Mâcon Loché TGV

    184002

    Bourgogne - Franche-Comté

    Territoire de Belfort

    Belfort

    300822

    Bourgogne - Franche-Comté

    Territoire de Belfort

    Belfort - Montbéliard TGV

    473207

    Bretagne

    Côtes-d'Armor

    Guingamp

    473009

    Bretagne

    Côtes-d'Armor

    Saint-Brieuc

    474007

    Bretagne

    Finistère

    Brest

    474338

    Bretagne

    Finistère

    Morlaix

    474098

    Bretagne

    Finistère

    Quimper

    471300

    Bretagne

    Ille-et-Vilaine

    Redon

    471003

    Bretagne

    Ille-et-Vilaine

    Rennes

    476200

    Bretagne

    Morbihan

    Auray

    476002

    Bretagne

    Morbihan

    Lorient

    476606

    Bretagne

    Morbihan

    Vannes

    576207

    Centre-Val de Loire

    Cher

    Bourges

    576009

    Centre-Val de Loire

    Cher

    Vierzon

    393488

    Centre-Val de Loire

    Eure-et-Loir

    Dreux

    597005

    Centre-Val de Loire

    Indre

    Châteauroux

    571240

    Centre-Val de Loire

    Indre-et-Loire

    Saint-Pierre-des-Corps

    571000

    Centre-Val de Loire

    Indre-et-Loire

    Tours

    543017

    Centre-Val de Loire

    Loiret

    Fleury-les-Aubrais

    684001

    Centre-Val de Loire

    Loiret

    Montargis

    543009

    Centre-Val de Loire

    Loiret

    Orléans

    574004

    Centre-Val de Loire

    Loir-et-Cher

    Blois - Chambord

    571216

    Centre-Val de Loire

    Loir-et-Cher

    Vendôme - Villiers-sur-Loir

    393702

    Ile-de-France

    Essonne

    Massy TGV

    547000

    Ile-de-France

    Paris

    Paris Austerlitz

    113001

    Ile-de-France

    Paris

    Paris Est

    686006

    Ile-de-France

    Paris

    Paris Gare de Lyon

    391003

    Ile-de-France

    Paris

    Paris Montparnasse

    271007

    Ile-de-France

    Paris

    Paris Nord

    384008

    Ile-de-France

    Paris

    Paris Saint-Lazare

    111849

    Ile-de-France

    Seine-et-Marne

    Marne-la-Vallée Chessy

    271494

    Ile-de-France

    Val-d'Oise

    Aéroport Charles de Gaulle 2 TGV

    615286

    Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

    Aude

    Carcassonne

    781104

    Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

    Aude

    Narbonne

    775007

    Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

    Gard

    Nîmes

    611004

    Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

    Haute-Garonne

    Toulouse Matabiau

    671339

    Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

    Hautes-Pyrénées

    Lourdes

    671008

    Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

    Hautes-Pyrénées

    Tarbes

    781005

    Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

    Hérault

    Béziers

    773002

    Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

    Hérault

    Montpellier Saint-Roch

    773200

    Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

    Hérault

    Sète

    613000

    Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

    Lot

    Cahors

    784009

    Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

    Pyrénées-Orientales

    Perpignan

    611244

    Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

    Tarn-et-Garonne

    Montauban Ville Bourbon

    296004

    Nord - Pas-de-Calais - Picardie

    Aisne

    Saint-Quentin

    345009

    Nord - Pas-de-Calais - Picardie

    Nord

    Douai

    281006

    Nord - Pas-de-Calais - Picardie

    Nord

    Dunkerque

    223263

    Nord - Pas-de-Calais - Picardie

    Nord

    Lille Europe

    286005

    Nord - Pas-de-Calais - Picardie

    Nord

    Lille Flandres

    343004

    Nord - Pas-de-Calais - Picardie

    Nord

    Valenciennes

    276691

    Nord - Pas-de-Calais - Picardie

    Oise

    Compiègne

    276006

    Nord - Pas-de-Calais - Picardie

    Oise

    Creil

    342014

    Nord - Pas-de-Calais - Picardie

    Pas-de-Calais

    Arras

    342006

    Nord - Pas-de-Calais - Picardie

    Pas-de-Calais

    Béthune

    317586

    Nord - Pas-de-Calais - Picardie

    Pas-de-Calais

    Boulogne

    317263

    Nord - Pas-de-Calais - Picardie

    Pas-de-Calais

    Calais

    281071

    Nord - Pas-de-Calais - Picardie

    Pas-de-Calais

    Calais - Fréthun

    345025

    Nord - Pas-de-Calais - Picardie

    Pas-de-Calais

    Lens

    317362

    Nord - Pas-de-Calais - Picardie

    Somme

    Abbeville

    313874

    Nord - Pas-de-Calais - Picardie

    Somme

    Amiens

    313049

    Nord - Pas-de-Calais - Picardie

    Somme

    Longueau

    313882

    Nord - Pas-de-Calais - Picardie

    Somme

    TGV Haute Picardie

    444000

    Normandie

    Calvados

    Caen

    444265

    Normandie

    Calvados

    Lisieux

    444372

    Normandie

    Calvados

    Trouville - Deauville

    387001

    Normandie

    Eure

    Evreux Normandie

    415877

    Normandie

    Eure

    Val-de-Reuil

    415604

    Normandie

    Eure

    Vernon

    444877

    Normandie

    Manche

    Cherbourg

    447680

    Normandie

    Manche

    Granville

    413013

    Normandie

    Seine-Maritime

    Le Havre

    411017

    Normandie

    Seine-Maritime

    Rouen Rive Droite

    481754

    Pays de la Loire

    Loire-Atlantique

    La Baule-Escoublac

    481002

    Pays de la Loire

    Loire-Atlantique

    Nantes

    481705

    Pays de la Loire

    Loire-Atlantique

    Saint-Nazaire

    484006

    Pays de la Loire

    Maine-et-Loire

    Angers Saint-Laud

    478404

    Pays de la Loire

    Mayenne

    Laval

    396002

    Pays de la Loire

    Sarthe

    Le Mans

    486019

    Pays de la Loire

    Vendée

    La Roche-sur-Yon

    757674

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Alpes-Maritimes

    Antibes

    757625

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Alpes-Maritimes

    Cannes

    756056

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Alpes-Maritimes

    Nice

    319012

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Bouches-du-Rhône

    Aix-en-Provence TGV

    753657

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Bouches-du-Rhône

    Arles

    751008

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Bouches-du-Rhône

    Marseille Saint-Charles

    755447

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Var

    Les Arcs - Draguignan

    757526

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Var

    Saint-Raphaël Valescure

    755009

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Var

    Toulon

    765008

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Vaucluse

    Avignon Centre

    318964

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Vaucluse

    Avignon TGV

  • Annexe


    ANNEXE 2
    LISTE DES POINTS D'ARRÊT FERROVIAIRES PLACÉS SOUS LA RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT EN TANT QUE CHEF DE FILE QUI DOIVENT ÊTRE RENDUS ACCESSIBLES COMPTE TENU DE CONSIDÉRATIONS PARTICULIÈRES


    UIC

    RÉGION

    DÉPARTEMENT

    NOM DE LA GARE

    485227

    Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

    Charente-Maritime

    Surgères

    677005

    Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

    Pyrénées-Atlantiques

    Hendaye

    672253

    Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

    Pyrénées-Atlantiques

    Orthez

    677120

    Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

    Pyrénées-Atlantiques

    Saint-Jean-de-Luz-Ciboure

    324095

    Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

    Vienne

    Futuroscope

    741645

    Auvergne - Rhône-Alpes

    Savoie

    Albertville

    741793

    Auvergne - Rhône-Alpes

    Savoie

    Bourg-Saint-Maurice


Fait le 29 août 2016.


Alain Vidalies