Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-10, R. 411-30 et R. 411-32 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45, A. 331-18, A. 331-19 et A. 331-32 ;
Vu le décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 21 décembre 2009 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
Vu le dossier d'organisation du 13e rallye Monte-Carlo historique se déroulant du vendredi 29 janvier 2010 au mercredi 3 février 2010 présenté par l'Automobile-Club de Monaco et transmis à la Fédération française du sport automobile (FFSA), laquelle a demandé le 28 septembre 2009 l'autorisation du ministère de l'intérieur ;
Vu l'attestation de police d'assurance n° 4469156304 en date du 27 octobre 2009, délivrée par la société AXA France IARD à l'Automobile-Club de Monaco, conformément à l'article A. 331-18 du code du sport ;
Vu les avis favorables émis par les préfets des départements suivants : Alpes-Maritimes, Aude, Hérault, Marne, Haute-Marne, Haut-Rhin, Savoie, Vaucluse, Territoire de Belfort ;
Vu les avis favorables avec prescriptions particulières de sécurité routière ou d'environnement émis par les préfets des départements suivants : Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardèche, Doubs, Drôme, Gard, Isère, Jura, Haute-Loire, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haute-Saône ;
Sur proposition du secrétaire général,
Arrête :
Fait à Paris, le 22 janvier 2010.
Pour le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer
et des collectivités territoriales et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur de la circulation
et de la sécurité routières,
A. Lebrun