Arrêté du 1er février 2016 modifiant la liste des services statistiques ministériels

JORF n°0034 du 10 février 2016
texte n° 18




Arrêté du 1er février 2016 modifiant la liste des services statistiques ministériels

NOR: FCPO1602679A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/1/FCPO1602679A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique ;
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'avis de l'Autorité de la statistique publique en date du 20 janvier 2016,
Arrêtent :


La liste des services statistiques ministériels figurant en annexe du décret du 3 mars 2009 susvisé est remplacée, à compter de la date de sa publication, par la liste figurant en annexe du présent arrêté.


Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    Sont regardés comme services statistiques ministériels :
    Dans les services relevant du ministre des affaires étrangères et du développement international et du ministre de l'intérieur :
    Le département des statistiques, des études et de la documentation de la direction générale des étrangers en France.
    Dans les services relevant de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
    Le service de l'observation et des statistiques du Commissariat général au développement durable.
    Dans les services relevant de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
    Le service statistique ministériel « éducation », composé de la sous-direction des synthèses et du bureau des études statistiques sur l'enseignement scolaire, au sein de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance.
    La sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et de la direction générale de la recherche et de l'innovation.
    Dans les services relevant du garde des sceaux, ministre de la justice :
    La sous-direction de la statistique et des études du secrétariat général.
    Dans les services relevant du ministre des finances et des comptes publics :
    Le département des statistiques et des études économiques de la direction générale des douanes et droits indirects.
    Le bureau des études statistiques en matière fiscale de la direction générale des finances publiques.
    Dans les services relevant du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
    La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.
    Dans les services relevant du ministre de la défense :
    L'observatoire économique de la défense de la direction des affaires financières.
    Dans les services relevant du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
    La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.
    Dans les services relevant du ministre de l'intérieur :
    Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure placé auprès du directeur central de la police judiciaire.
    Dans les services relevant du ministre de l'intérieur et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
    Le département des études et des statistiques locales de la direction générale des collectivités locales.
    Dans les services relevant du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :
    Le service de la statistique et de la prospective du secrétariat général et les services à compétence spécialisée dans les activités statistiques des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
    Dans les services de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
    Le département des études et des statistiques de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
    Dans les services relevant de la ministre de la culture et de la communication :
    Le département des études, de la prospective et des statistiques du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation ;
    Dans les services relevant du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :
    La mission des études, de l'observation et des statistiques du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ».


Fait le 1er février 2016.


Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général,

J.-L. Tavernier


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général,

J.-L. Tavernier