Arrêté du 11 octobre 2017 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

JORF n°0241 du 14 octobre 2017
texte n° 70




Arrêté du 11 octobre 2017 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

NOR: AGRG1728460A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/11/AGRG1728460A/jo/texte


Publics concernés : l'ensemble des détenteurs d'oiseaux : volailles, oiseaux d'ornement, gibier et faune sauvage captive ; les chasseurs et utilisateurs du milieu naturel ; les vétérinaires ; les laboratoires d'analyses départementaux ; les professionnels de l'aviculture.
Objet : élévation du niveau de risque épizootique d'influenza aviaire de « négligeable » à « modéré » sur toutes les communes des départements de l'Ain, de la Savoie et de la Haute-Savoie. Précédemment, le niveau de risque était qualifié de « négligeable » sur l'ensemble du territoire métropolitain depuis le 4 mai 2017.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : cet arrêté qualifiant le niveau de risque d'influenza aviaire est pris suite à la mise en évidence du virus influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans l'avifaune sauvage et dans certains élevages commerciaux de volailles dans plusieurs pays voisins de la France et de l'Union européenne. En application de l'arrêté du 16 mars 2016 référencé ci-dessous, l'augmentation du niveau de risque de « négligeable » à « modéré » entraîne des mesures particulières dans les départements concernés en matière notamment de surveillance, de biosécurité, de conditions de rassemblements d'oiseaux et d'exercice de la chasse.
Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
Vu l'avis de l'ANSES 2017-SA-0203 relatif à « l'évaluation des niveaux de risque influenza aviaire et leur évolution » ;
Considérant la découverte de plusieurs cas d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans l'avifaune sauvage dans des pays limitrophes de la France, notamment en Suisse, du déplacement possible de ces espèces et du risque éventuel d'infection pour les premiers oiseaux migrateurs de passage dans cette région,
Arrête :


Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de :


« - modéré » sur l'ensemble des communes des départements de l'Ain, de la Savoie et de la Haute-Savoie ;
« - négligeable » sur l'ensemble des communes des autres départements métropolitains.


L'arrêté du 4 mai 2017 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 octobre 2017.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont