Décision n° 2014-PO-03 du 7 février 2014 modifiant la décision n° 2011-349 du 17 mai 2011 autorisant l'association Images et Sons à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Méga FM

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-349 du 17 mai 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'association Images et Sons à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Méga FM ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Images et Sons ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2011-349 du 17 mai 2011 est remplacée par l'annexe suivante :



  • « A N N E X E (*)


    Nom du service : Méga FM.
    Secteur d'implantation : Châteauneuf-sur-Loire.
    Fréquence : 96,5 MHz.
    Adresse du site : chemin des Serennes, Sury-aux-Bois (45).
    Altitude du site (NGF) : 134 mètres.
    Hauteur d'antenne : 59 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    2

    90

    6

    180

    1

    270

    0

    10

    3

    100

    6

    190

    1

    280

    0

    20

    4

    110

    6

    200

    0

    290

    0

    30

    5

    120

    5

    210

    0

    300

    0

    40

    5

    130

    5

    220

    0

    310

    0

    50

    6

    140

    4

    230

    0

    320

    0

    60

    6

    150

    3

    240

    0

    330

    1

    70

    6

    160

    2

    250

    0

    340

    1

    80

    6

    170

    2

    260

    0

    350

    2

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Images et Sons et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Poitiers, le 7 février 2014.


Pour le comité territorial
de l'audiovisuel de Poitiers :
Le président,
J.-J. Moreau

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 161 Ko
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