Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Version initiale



  • Décision du 1er décembre 2010 du directeur
    de l'Agence nationale du médicament vétérinaire


    Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44,
    Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 3 mai 1991, au médicament vétérinaire dénommé BAUME CAUSTIQUE GOMBAULT, solution pour application cutanée, du laboratoire COOPHAVET, Saint-Herblon, 44150 Ancenis ;
    Vu le règlement n° 37/2010/CE du conseil européen établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale, dit « règlement LMR » ;
    Vu la mise en demeure, notifiée au laboratoire COOPHAVET le 6 avril 2010 ;
    Vu la réponse du laboratoire COOPHAVET en date du 3 mai 2010 ;
    Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 22 juin 2010 ;
    Considérant que le médicament BAUME CAUSTIQUE GOMBAULT, est destiné à l'espèce équine et qu'il contient de l'huile de croton, substance non inscrite au tableau I du règlement LMR pour cette espèce,
    Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
    L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 3 mai 1991 au médicament vétérinaire BAUME CAUSTIQUE GOMBAULT, solution pour application cutanée et dont le titulaire est le laboratoire COOPHAVET, Saint-Herblon, 44150 Ancenis, est supprimée à compter de la notification de la présente décision.

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