Arrêté du 4 août 2016 portant réintégration et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 août 2016, M. Michel Aubert, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est réintégré dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er janvier 2017 et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter de la date précitée.

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