Arrêté du 3 mars 2017 relatif, pour l'année 2017, à la date de réunion de la commission nationale d'habilitation, donnant un avis sur les demandes d'habilitation nationale des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire

JORF n°0059 du 10 mars 2017
texte n° 38




Arrêté du 3 mars 2017 relatif, pour l'année 2017, à la date de réunion de la commission nationale d'habilitation, donnant un avis sur les demandes d'habilitation nationale des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire

NOR: AGRG1707140A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/3/AGRG1707140A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 230-12,
Arrête :

Article 1


La date de la commission nationale d'habilitation est fixée, pour l'année 2017, au 18 mai 2017.

Article 2


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 mars 2017.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont