Décret n° 2016-1383 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux


JORF n°0242 du 16 octobre 2016
texte n° 12




Décret n° 2016-1383 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux

NOR: ARCB1618939D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/12/ARCB1618939D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/12/2016-1383/jo/texte


Publics concernés : fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux.
Objet : échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Notice : dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, le décret a pour objet de rénover les grilles indiciaires des agents de maîtrise et agents de maîtrise principaux avec une revalorisation suivant un cadencement en 2017, 2018, 2019 et 2020.
Références : le décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et de la ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015, loi de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux ;
Vu le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 6 juillet 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 21 juillet 2016,
Décrète :


L'article 1er du décret n° 88-548 du 6 mai 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des agents de maîtrise est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

A compter
du 1er janvier 2017

A compter
du 1er janvier 2018

A compter
du 1er janvier 2019

A compter
du 1er janvier 2020

Agent de maîtrise principal

10e échelon

583

586

586

597

9e échelon

551

551

552

563

8e échelon

521

526

526

526

7e échelon

501

501

501

505

6e échelon

488

488

488

492

5e échelon

462

462

462

468

4e échelon

441

446

446

446

3e échelon

416

420

420

420

2e échelon

389

394

394

396

1er échelon

374

381

381

382

Agent de maîtrise

13e échelon

549

549

551

562

12e échelon

519

525

525

525

11e échelon

499

499

499

499

10e échelon

476

479

479

479

9e échelon

460

460

461

465

8eéchelon

445

447

449

449

7e échelon

431

431

437

437

6e échelon

404

409

415

415

5e échelon

388

393

393

393

4e échelon

374

380

380

380

3e échelon

363

363

363

366

2e échelon

358

359

359

363

1er échelon

353

355

355

360


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 octobre 2016.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Jean-Michel Baylet


Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin


Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve


La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert