Arrêté du 11 décembre 2017 relatif au titre professionnel de formateur professionnel d'adultes




Arrêté du 11 décembre 2017 relatif au titre professionnel de formateur professionnel d'adultes

NOR: MTRD1734535A
Version consolidée au 20 octobre 2018


La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel de formateur (trice) professionnel (le) d'adultes ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de formateur professionnel d'adultes ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de formateur professionnel d'adultes ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers du 13 novembre 2017,
Arrête :


Le titre professionnel de formateur professionnel d'adultes est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 29 avril 2018, au niveau III et dans le domaine d'activité 333t (code NSF).


Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.


Le titre professionnel de formateur professionnel d'adultes est composé des deux blocs de compétences suivants :
1. Préparer et animer des actions de formation collectives en intégrant des environnements numériques ;
2. Construire des parcours individualisés et accompagner les apprenants.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Formateur professionnel d'adultes
(arrêté du 4 septembre 2012 susvisé)

TITRE PROFESSIONNEL
Formateur professionnel d'adultes
(présent arrêté)

Néant

CCP1 - Préparer et animer des actions
de formation collectives en intégrant
des environnements numériques

CCP1 - Préparer et animer des actions de formation

Néant

CCP2 - Contribuer à l'élaboration de dispositifs
de formation et accompagner
les apprenants dans leur parcours

CCP2 - Construire des parcours individualisés
et accompagner les apprenants


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES


    Intitulé :
    Titre professionnel : Formateur professionnel d'adultes (ancien intitulé : Formateur (trice) professionnel (le) d'adultes)
    Niveau : III
    Codes NSF : 333t, 333m
    Résumé du référentiel d'emploi :
    Par sa double expertise, pédagogique et technique, le formateur contribue au développement des compétences favorisant l'insertion sociale et professionnelle, l'accès à la qualification, la professionnalisation et l'accès ou le maintien dans l'emploi.
    Afin de permettre l'adaptation aux évolutions techniques et professionnelles, le formateur analyse des demandes de formation d'origine et de nature variées. Il identifie les compétences à acquérir ou à développer et détermine les situations d'apprentissage et les modalités pédagogiques. Il organise la progression des apprentissages et définit les étapes clés des séquences. Il choisit, adapte ou crée les activités d'apprentissage et les ressources pédagogiques. Il anime les temps de formation en présence ou à distance et évalue les acquis des apprenants.
    Le formateur actualise en permanence ses connaissances sur sa spécialité et sur la formation professionnelle. Il repère les évolutions professionnelles, pédagogiques, technologiques et réglementaires qui lui permettent d'adapter ses contenus aux besoins du secteur professionnel. Il intègre les apports et les effets des environnements numériques dans ses pratiques. Le formateur participe à la démarche qualité et veille au respect du cadre contractuel et financier de l'action de formation. Il s'assure du respect des règles d'hygiène et de sécurité et du respect de la législation sur la non-discrimination. Il inscrit ses actes professionnels dans une démarche de responsabilité sociale et environnementale.
    Le formateur adapte l'action de formation à l'hétérogénéité des demandes. Il choisit, adapte ou crée les activités d'apprentissage et d'évaluation, les ressources pédagogiques favorisant l'individualisation des apprentissages et les outils de suivi. Le formateur accueille les personnes et identifie leurs acquis et leurs besoins. En concertation avec l'apprenant, il construit le parcours individuel et en planifie les étapes clés. Il assure le suivi des parcours et co-construit avec les apprenants les éventuels ajustements. Le formateur repère les difficultés et sécurise les parcours. Il utilise des techniques de remédiation, accompagne l'apprenant dans son projet d'insertion professionnelle et mobilise les acteurs relais internes ou externes, en réponse aux besoins des apprenants. Le formateur analyse régulièrement sa pratique afin de la faire évoluer.
    Le formateur est responsable de la préparation et de l'animation des actions de formation. Il peut être référent, sans fonction hiérarchique, sur un produit ou une action de formation, ou référent d'un ou de plusieurs apprenants. Il adopte une posture en adéquation avec les valeurs de son employeur et respecte l'éthique et la déontologie du métier.
    Les apprenants sont les interlocuteurs principaux du formateur. Il travaille en équipe et entretient des relations avec l'environnement professionnel et institutionnel local.
    Le formateur intervient dans les locaux des organismes de formation, dans ceux de l'employeur, dans des locaux extérieurs dédiés à l'action de formation, ou à distance. Il s'appuie sur les technologies numériques pour concevoir les contenus, animer les formations et accompagner les apprenants. Les conditions d'exercice, très diversifiées, dépendent étroitement des types de structures et des organisations du travail. Le formateur peut être salarié, salarié occasionnel ou travailleur indépendant.
    Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification :
    1. Préparer et animer des actions de formation collectives en intégrant des environnements numériques
    Elaborer la progression pédagogique d'une action de formation à partir d'une demande.
    Concevoir le scénario pédagogique d'une séquence de formation intégrant différentes modalités pédagogiques.
    Concevoir les activités d'apprentissage et les ressources pédagogiques d'une séquence en prenant en compte l'environnement numérique.
    Animer un temps de formation collectif en présence ou à distance.
    Evaluer les acquis de formation des apprenants.
    Inscrire ses actes professionnels dans le cadre réglementaire et dans une démarche de responsabilité sociale, environnementale et professionnelle.
    Maintenir son niveau d'expertise et de performance en tant que formateur et professionnel dans sa spécialité.
    2. Construire des parcours individualisés et accompagner les apprenants
    Concevoir l'ingénierie et les outils d'individualisation des parcours en utilisant les technologies numériques.
    Accueillir les apprenants en formation et coconstruire leurs parcours.
    Former et accompagner les apprenants dans des parcours individualisés.
    Remédier aux difficultés individuelles d'apprentissage.
    Accompagner les apprenants dans la consolidation de leur projet professionnel.
    Analyser ses pratiques professionnelles.
    Secteurs d'activité et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre :
    Les organismes de formation publics ou privés opérant dans le champ de la qualification ou de l'insertion.
    Les services de formation en entreprise, tous secteurs confondus.
    Formateur, formateur d'adultes, formateur technique, animateur de formation, formateur consultant …
    Selon les structures qui les emploient, les formateurs professionnels d'adultes peuvent évoluer vers des fonctions de : conseiller en insertion, coordinateur, coordinateur pédagogique, conseiller en formation, consultant en formation, responsable de formation.
    Code ROME :
    K2111 Formation professionnelle
    Réglementation de l'activité :
    Sans objet.
    Autorité responsable de la certification :
    Ministère chargé de l'emploi.
    Bases légales et réglementaires :
    Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
    Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
    Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.


Fait le 11 décembre 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit