Arrêté du 11 décembre 2017 relatif au titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène




Arrêté du 11 décembre 2017 relatif au titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène

NOR: MTRD1734531A
Version consolidée au 19 septembre 2018


La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent (e) de propreté et d'hygiène ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers du 13 novembre 2017,
Arrête :


Le titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 13 aout 2018, au niveau V et dans le domaine d'activité 343t (code NSF).

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr


Le titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène est composé des deux blocs de compétences suivants :
1. Réaliser une prestation de nettoyage manuel ;
2. Réaliser une prestation de nettoyage ou de remise en état mécanisés.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Agent de propreté et d'hygiène
(arrêté du 19 mars 2013 susvisé)

TITRE PROFESSIONNEL
Agent de propreté et d'hygiène
(présent arrêté)

Réaliser une prestation de service d'entretien manuel adaptée aux locaux,
aux surfaces et à leur utilisation

Réaliser une prestation de nettoyage manuel

Réaliser une prestation de service d'entretien
mécanisé et/ ou de remise en état mécanisée
adaptée aux locaux, aux surfaces et à leur utilisation

Réaliser une prestation de nettoyage ou de remise en état mécanisés


Les titulaires des certificats de qualification professionnelle (CQP) enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles mentionnés ci-dessous sont réputés avoir obtenu soit le présent titre, soit les certificats de compétences professionnelles (CCP) correspondant aux blocs de compétences du présent titre, selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :


CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE (CQP)
de la branche professionnelle propreté
(arrêté du 25 février 2016 publié au Journal officiel
du 17 mars 2016 portant enregistrement au répertoire national
des certifications professionnelles)

TITRE PROFESSIONNEL
Agent de propreté et d'hygiène (APH)
(présent arrêté)

CQP agent machiniste classique en propreté et
CQP agent d'entretien et rénovation en propreté

Titre professionnel APH

CQP agent machiniste classique en propreté

CCP1-Réaliser une prestation de nettoyage manuel

CQP agent d'entretien et rénovation en propreté

CCP2-Réaliser une prestation de nettoyage ou de remise en état mécanisés


Les titulaires des deux CQP mentionnés ci-dessus peuvent adresser leur demande d'équivalence au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi, avec les justificatifs attestant de la délivrance de ces CQP par la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE FP) de la branche professionnelle propreté. Le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi leur délivre le titre professionnel en application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES


    Intitulé : titre professionnel agent de propreté et d'hygiène (ancien intitulé agent[e] de propreté et d'hygiène).
    Niveau : V.
    Code NSF : 343t.
    Résumé du référentiel d'emploi :
    L'agent de propreté et d'hygiène assure des prestations de nettoyage manuel et mécanisé afin de garantir l'hygiène et la propreté de locaux et d'équipements et préserver le cadre de vie des usagers. Il adopte une posture de service et s'adapte à l'utilisation des locaux en présence des usagers. Il fait preuve de discrétion et respecte la confidentialité.
    L'agent de propreté et d'hygiène organise sa prestation en fonction d'une fiche de poste issue d'un cahier des charges ; dans les locaux à risque de biocontamination, il se conforme aux protocoles. Il utilise des produits et des matériels de nettoyage adaptés aux prestations. Tout au long de son service, il travaille dans le respect des règles d'hygiène, de sécurité et respecte les principes d'économie d'effort dans l'utilisation de matériels et machines de nettoyage. Dans une démarche de développement durable, il intègre les écogestes aux modes opératoires et techniques.
    Il nettoie manuellement des surfaces, assure l'entretien de sanitaires et des prestations de bionettoyage dans des environnements spécifiques. Il met en œuvre des prestations de nettoyage ou de remise en état mécanisés de surfaces salies ou ayant subies des altérations.
    L'agent de propreté et d'hygiène maintient son matériel en état de propreté et en assure l'entretien courant. L'agent contrôle visuellement le résultat de son travail et ajuste sa prestation si nécessaire. Il assure, auprès du client et du hiérarchique, la traçabilité de la prestation par un cahier de liaison ou un support numérique. Il signale tout dysfonctionnement à sa hiérarchie.
    L'agent de propreté et d'hygiène porte une tenue de travail et des équipements de protection individuelle adaptés.
    L'emploi s'exerce de plus en plus en journée, en fonction de la prestation et de l'utilisation des locaux, les horaires peuvent être décalés avec des amplitudes importantes. Il travaille seul ou en équipe.
    L'activité s'exerce principalement à l'intérieur, éventuellement sur plusieurs sites différents. Elle nécessite une condition physique permettant l'utilisation de matériels mécanisés. Elle exige une station debout prolongée avec un rythme de travail parfois soutenu.
    Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification :
    1. Réaliser une prestation de nettoyage manuel
    Réaliser le nettoyage manuel des surfaces ;
    Réaliser le nettoyage manuel des sanitaires ;
    Réaliser le bionettoyage en environnement spécifique dans le respect des protocoles.
    2. Réaliser une prestation de nettoyage ou de remise en état mécanisés
    Réaliser un nettoyage mécanisé ;
    Réaliser une remise en état mécanisée ;
    Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre :
    Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement tout type d'entreprises de propreté, de collectivités publiques et de structures privées dans des environnements très diversifiés :


    - bureaux et locaux administratifs, parties communes d'immeubles, nettoyage de logement privé, distribution (commerces, grandes surfaces…) ;
    - santé, médico-social (hôpitaux, cliniques, laboratoires, maisons de retraite…) ;
    - locaux industriels ;
    - locaux et moyens de transports (bus, avions, trains, gares, aéroports…) ;
    - établissements scolaires et d'accueils d'enfants, équipements collectifs, restaurations collectives, etc.


    Les types d'emplois accessibles sont les suivants :
    Agent de nettoyage en collectivité, Agent de propreté et d'hygiène, Agent des services hospitaliers, Agent de service en entreprise de propreté, Agent de nettoyage industriel, Agent de propreté des locaux, Agent de propreté en grande surface, Agent d'entretien polyvalent.
    Codes ROME :
    K2204 Nettoyage de locaux
    J1301 Personnel polyvalent des services hospitaliers
    Réglementation de l'activité :
    Sans objet.
    Autorité responsable de la certification :
    Ministère chargé de l'emploi.
    Bases légales et réglementaires :
    Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
    Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
    Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.


Fait le 11 décembre 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit