Arrêté du 11 décembre 2017 relatif au titre professionnel de conseiller en insertion professionnelle




Arrêté du 11 décembre 2017 relatif au titre professionnel de conseiller en insertion professionnelle

NOR: MTRD1734532A
Version consolidée au 23 juin 2018


La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de conseiller en insertion professionnelle ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conseiller en insertion professionnelle ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers du 13 novembre 2017,
Arrête :


Le titre professionnel de conseiller en insertion professionnelle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 23 mars 2018, au niveau III et dans le domaine d'activité 332t (code NSF).

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.


Le titre professionnel de conseiller en insertion professionnelle est composé des trois blocs de compétences suivants :
1. Accueillir pour analyser la demande des personnes et poser les bases d'un diagnostic partagé ;
2. Accompagner les personnes dans leur parcours d'insertion sociale et professionnelle ;
3. Mettre en œuvre une offre de services auprès des employeurs pour favoriser l'insertion professionnelle.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Conseiller en insertion professionnelle
(arrêté du 4 décembre 2012 susvisé)

TITRE PROFESSIONNEL
Conseiller en insertion professionnelle
(présent arrêté)

CCP1 - Accueillir pour analyser la demande des personnes en démarche d'insertion et établir un diagnostic partagé

CCP1- Accueillir pour analyser la demande des personnes
et poser les bases d'un diagnostic partagé

CCP2 - Accompagner les personnes dans leur parcours
d'insertion sociale et professionnelle

CCP2 - Accompagner les personnes dans leur parcours
d'insertion sociale et professionnelle

CCP3 - Mettre en œuvre une offre de services auprès des employeurs pour favoriser l'insertion professionnelle

CCP3 - Mettre en œuvre une offre de services auprès des employeurs
pour favoriser l'insertion professionnelle

CCP4- Contribuer au montage de projets
ou à la réalisation d'actions dans le champ de l'insertion


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES


    Intitulé : Titre professionnel Conseiller en insertion professionnelle (ancien intitulé : conseiller (ère) en insertion professionnelle)
    Niveau : III
    Code NSF : 332t Travail social
    Résumé du référentiel d'emploi :
    Le conseiller en insertion professionnelle (CIP) favorise par des réponses individualisées l'insertion sociale et professionnelle des jeunes ou des adultes rencontrant des difficultés d'insertion ou de reconversion (en prenant en compte les dimensions multiples de l'insertion : emploi, formation, logement, santé, mobilité, accès aux droits …). Son action vise à les aider à construire et à s'approprier un parcours d'accès à l'emploi et à surmonter progressivement les freins rencontrés.
    Le CIP accueille les personnes individuellement ou en groupe et facilite leur accès à des informations concernant l'emploi, la formation et les services dématérialisés. Il appréhende la personne dans sa globalité et analyse ses besoins. Il identifie ses atouts, ses freins, ses motivations et ses compétences pour élaborer avec elle progressivement un diagnostic partagé de sa situation.
    Afin de favoriser les interactions entre les publics et leur environnement socio-économique, il s'appuie sur ses connaissances du bassin d'emploi, du marché du travail, de l'offre de formation, des dispositifs et des aides. Il travaille en équipe, en réseau et dans un cadre partenarial avec des structures et des acteurs de son territoire d'intervention qu'il a identifiés. Il rend compte de son activité à sa structure et aux prescripteurs et en assure le traitement administratif à l'aide d'outils bureautiques et numériques.
    Afin d'accompagner les personnes vers l'emploi, le CIP définit avec elles lors d'entretiens individuels centrés sur la personne, des parcours d'insertion adaptés à leurs projets, leurs ressources et leurs besoins. Ces parcours sont structurés en étapes que le CIP réajuste en fonction de la progression effective des personnes et des évolutions de l'environnement socio-économique. Il les suit dans la réalisation de leurs parcours en utilisant les services numériques adaptés et contribue à la levée des freins rencontrés. Il conçoit, prépare et anime différents ateliers sur des thèmes liés à leur parcours d'insertion. Le CIP analyse régulièrement sa pratique afin de la faire évoluer.
    A partir de l'analyse de son territoire et dans une démarche projet, il prend contact avec des employeurs pour développer des modes de coopération. Il aide et conseille des employeurs pour le recrutement et l'intégration de différents publics depuis l'analyse du besoin jusqu'à la mobilisation des mesures et prestations adaptées. Il définit des modalités de collaboration avec les employeurs et contribue à l'insertion durable des publics dans l'emploi. Il inscrit ses actes professionnels dans une démarche de développement durable.
    Le conseiller en insertion professionnelle inscrit ses activités dans les missions de sa structure et respecte les principes éthiques du métier. Suivant son contexte de travail, il peut se spécialiser dans un champ spécifique de l'insertion. Autonome dans le déroulement de ses interventions, il est placé sous la responsabilité hiérarchique du directeur de la structure ou du chef de service.
    Il intervient dans les locaux de son organisme et selon ses missions dans ceux des partenaires ou en entreprise.
    Le CIP est en contact principalement avec le public de sa structure (jeunes, travailleurs en situation de handicap, demandeurs d'emploi, salariés, cadres, seniors, bénéficiaires des minima sociaux, personnes sous main de justice …). Il travaille seul ou en équipe et entretient des liens permanents avec les acteurs locaux de l'insertion sociale et professionnelle.
    Ses interventions s'effectuent dans le cadre d'horaires généralement réguliers.
    Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification :
    1. Accueillir pour analyser la demande des personnes et poser les bases d'un diagnostic partagé
    Informer une personne ou un groupe sur les ressources en matière d'insertion et les services dématérialisés ;
    Analyser la demande de la personne et poser les bases d'un diagnostic partagé ;
    Exercer une veille informationnelle, technique et prospective pour adapter son activité au public et au contexte ;
    Travailler en équipe, en réseau et dans un cadre partenarial pour optimiser la réponse aux besoins des personnes accueillies ;
    Réaliser le traitement administratif et les écrits professionnels liés à l'activité dans un environnement numérique.
    2. Accompagner les personnes dans leur parcours d'insertion sociale et professionnelle
    Contractualiser et suivre avec la personne son parcours d'insertion professionnelle ;
    Accompagner une personne à l'élaboration de son projet professionnel ;
    Accompagner la réalisation des projets professionnels ;
    Concevoir des ateliers thématiques favorisant l'insertion professionnelle des publics ;
    Préparer et animer des ateliers thématiques favorisant l'insertion ;
    Analyser sa pratique professionnelle.
    3. Mettre en œuvre une offre de services auprès des employeurs pour favoriser l'insertion professionnelle
    Déployer, dans une démarche projet, des actions de prospection avec les employeurs du territoire pour favoriser l'insertion professionnelle ;
    Apporter un appui technique aux employeurs en matière de recrutement ;
    Faciliter l'intégration et le maintien du salarié dans son environnement professionnel ;
    Inscrire ses actes professionnels dans une démarche de développement durable.
    Compétences transversales de l'emploi (le cas échéant) :
    Intégrer la prévention des risques professionnels dans son travail.
    Secteur d'activité ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre :
    Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement :


    -le secteur public et les structures assurant une mission de service public : Pôle emploi, collectivités locales ou territoriales, maisons de l'emploi, Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi ; Missions Locales, Cap Emploi, Centres d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles.
    -Le secteur de l'économie sociale et solidaire : Structures d'Insertion par l'Activité Economique (Associations Intermédiaires, Ateliers et Chantiers d'Insertion, Entreprises d'Insertion, Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion, Régies de quartiers), GEIQ, Associations à finalité d'insertion sociale et professionnelle, CHRS, résidences à caractère social, CADA.
    -Le secteur privé : entreprise de travail temporaire, organismes de formation, cabinets en ressources humaines.


    Les types d'emplois accessibles sont les suivants :


    -conseiller en insertion professionnelle ;
    -conseiller en insertion sociale et professionnelle ;
    -conseiller emploi formation ;
    -conseiller à l'emploi ;
    -chargé d'accompagnement social et professionnel ;
    -chargé de projet d'insertion professionnelle ;
    -accompagnateur socioprofessionnel.


    Codes ROME :
    K1801 Conseil en emploi et insertion socioprofessionnelle.
    Réglementation de l'activité :
    Néant.
    Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi.
    Liens avec d'autres certifications :
    Néant.
    Bases légales et réglementaires :
    Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
    Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
    Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.


Fait le 11 décembre 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit