Arrêté du 4 décembre 2017 prorogeant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de sellier harnacheur




Arrêté du 4 décembre 2017 prorogeant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de sellier harnacheur

NOR: MTRD1732282A
Version consolidée au 21 août 2018


La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de sellier harnacheur ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de sellier harnacheur ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de sellier harnacheur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 15 novembre 2017,
Arrête :


Le titre professionnel de sellier harnacheur est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 1er février 2018.


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 décembre 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit