Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées




Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées

NOR: MTRD1728426A
Version consolidée au 22 octobre 2018


La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) d'installation et de machines automatisées ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 15 novembre 2017,
Arrête :


Le titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 13 avril 2018, au niveau V et dans le domaine d'activité 200u (code NSF).


Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.


Le titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées est composé des deux blocs de compétences suivants :
1. Préparer, lancer et arrêter une installation de production automatisée équipée ou non de robots ;
2. Conduire une installation de production automatisée équipée ou non de robots.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :


Conducteur d'installation et de machines automatisées
(arrêté du 31 juillet 2003 modifié)

Conducteur d'installation et de machines automatisées
(présent arrêté)

Lancer et arrêter une installation ou une machine automatisée

Préparer, lancer et arrêter une installation de production automatisée équipée ou non de robots

Conduire une installation ou une machine automatisée

Conduire une installation de production automatisée équipée ou non de robots


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    ANNEXE
    INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

    Intitulé :
    Titre professionnel : Conducteur d'installations et de machines automatisées.
    Niveau : V.
    Code NSF : 200u.
    Résumé du référentiel d'emploi :
    Dans le respect des règles d'Hygiène, de Sécurité et d'Environnement (règles HSE), des procédures et modes opératoires définis par l'entreprise, le conducteur d'installations et de machines automatisées assure la production de produits conformes en qualité, quantité, coûts et dans le délai requis.
    Il intervient sur des installations composées de machines automatisées de production, souvent équipées de robots de chargement-déchargement-transfert de pièces et d'équipements périphériques tels que des bols vibrants, des moyens de marquage, des fours de chauffe, des moyens de conditionnement.
    Un système de supervision, quelquefois situé dans une salle de commande centralisée, aide à la conduite de l'installation, à la surveillance des paramètres de fonctionnement et affiche certains résultats de production.
    Le conducteur assure tout ou partie des tâches suivantes :

    - préparation du poste de travail ;
    - approvisionnement en matières, composants, contenants et consommables ;
    - mise en fonctionnement des robots et des équipements périphériques ;
    - démarrage, lancement et arrêt de l'installation ;
    - éventuellement, montage et démontage des outillages ;
    - conduite de l'installation et réalisation des opérations de production ;
    - surveillance et régulation des paramètres de l'installation ;
    - contrôle et traçabilité des produits fabriqués ;
    - maintenance de premier niveau de l'installation ;
    - nettoyage des outillages et de l'installation ;
    - proposition d'amélioration technique ou organisationnelle.

    Les moyens de production mis en œuvre intègrent généralement plusieurs technologies : mécanique, électrique, pneumatique, hydraulique, automatique, robotique et informatique industrielle.
    Le conducteur de machines travaille en atelier de production dans des entreprises de taille, d'organisation et de secteur d'activités variables. Il se conforme aux normes spécifiques en vigueur.
    Les conditions de travail sont fonction de l'activité industrielle.
    Les horaires sont en équipes postées, par roulement ou fixes.
    Seul ou dans une équipe, il travaille sous la responsabilité de son hiérarchique, à qui il rend compte de son activité et l'informe de tout incident. Sa propre responsabilité se limite à l'application stricte de règles, de consignes, de procédures et de modes opératoires. L'emploi oblige à une vigilance accrue, une anticipation permanente et à une réactivité immédiate à l'événement.
    L'exécution des tâches s'effectue le plus souvent debout avec des déplacements fréquents autour de l'installation de production.
    Le port d'équipements de protection individuelle tels que des chaussures de sécurité, un vêtement de travail et des protections anti-bruit est obligatoire.
    Le port d'équipements d'hygiène de type coiffe, sur-bottes est exigé selon le secteur de production.
    Le poste requiert parfois la maîtrise de la conduite d'engins de manutention de type gerbeur ou chariot élévateur. Une homologation de type CACES est appréciée pour la tenue de l'emploi.
    Aucune habilitation technique particulière n'est requise. Toutefois, certaines entreprises requièrent les habilitations électriques pour non électricien BS et BE Manœuvre pour tenir l'emploi.
    L'utilisation des terminaux d'ordinateurs, des écrans tactiles des installations est nécessaire.
    Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification :
    1. Préparer, lancer et arrêter une installation de production automatisée équipée ou non de robots.
    Préparer et approvisionner le poste de travail et les équipements périphériques.
    Démarrer, mettre en cadence et arrêter une installation de production.
    Proposer des améliorations techniques ou organisationnelles dans un secteur de production.
    2. Conduire une installation de production automatisée équipée ou non de robots.
    Réaliser les opérations de production.
    Contrôler les produits fabriqués.
    Réaliser les opérations de maintenance de premier niveau et de nettoyage d'une installation de production.
    Proposer des améliorations techniques ou organisationnelles dans un secteur de production.
    Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre :
    Mécanique, plasturgie, sidérurgie, métallurgie, électronique, textile, aéronautique, automobile, équipement électrique, meuble, travail temporaire.
    Conducteur de lignes, conducteur de machines, conducteur d'équipements, conducteur de machines automatisées, opérateur sur machines automatisées.
    Codes ROME :
    H2906 Conduite d'installation automatisée ou robotisée de fabrication mécanique ;
    H3301 Conduite d'équipement de conditionnement.
    Réglementation de l'activité :
    Néant.
    Autorité responsable de la certification :
    Ministère chargé de l'emploi.
    Bases légales et réglementaires :
    Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
    Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
    Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. Conduire une installation de production automatisée équipée ou non de robots.


Fait le 27 novembre 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit