Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie chimique




Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie chimique

NOR: MTRD1728425A
Version consolidée au 16 octobre 2018


La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie chimique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie chimique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 15 novembre 2017,
Arrête :


Le titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie chimique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 12 avril 2018, au niveau V et dans le domaine d'activité 222 s (code NSF).


Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.


Le titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie chimique est composé des trois blocs de compétences suivants :
1. Conduire une opération unitaire de transformation physique de base ;
2. Conduire une opération unitaire de transformation chimique de base ;
3. Conduire une opération complexe de l'industrie chimique et régler les paramètres.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie chimique obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie chimique selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :


Conducteur d'appareils de l'industrie chimique
(arrêté du 12 février 2004 modifié)

Conducteur d'appareils de l'industrie chimique
(présent arrêté)

Conduire des équipements de production de l'industrie chimique

Conduire une opération unitaire de transformation physique de base

Conduire une opération unitaire de transformation chimique de base

Préparer, démarrer et arrêter une opération de production de l'industrie chimique

Conduire une opération complexe de l'industrie chimique et régler les paramètres


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    ANNEXE
    INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

    Intitulé :
    Titre professionnel : conducteur d'appareils de l'industrie chimique.
    Niveau : V.
    Code NSF : 222s.
    Résumé du référentiel d'emploi :
    Le conducteur d'appareils de l'industrie chimique assure la surveillance et la conduite du cycle de fabrication de produits chimiques selon un programme défini et des consignes précises, dans le respect des normes de qualité, d'hygiène, d'environnement et de sécurité définies par l'entreprise.
    Pour cela, il :

    - participe aux opérations de préparation des fabrications, au démarrage et à l'arrêt des appareils ;
    - assure l'alimentation, le déplacement et l'évacuation des matières à son poste de travail ;
    - surveille et régule les paramètres de fabrication et le circuit de matières en fonction de consignes précises, sur des équipements qui peuvent être automatiques et informatisés ;
    - procède à des échantillonnages et à des mesures et analyses chimiques simples, afin de vérifier la conformité des produits par rapport à un cahier des charges ;
    - corrige la marche de l'installation pour la maintenir dans les limites des valeurs des consignes ;
    - effectue un premier diagnostic de dysfonctionnement et réalise les opérations correctives autorisées.

    Dans le cas d'anomalies d'origine matérielle, selon la gravité, il peut soit procéder au remplacement d'éléments défectueux, soit mettre l'installation en sécurité pour que le service maintenance puisse intervenir.
    Il travaille sous la responsabilité de son hiérarchique direct, à qui il rend compte de son activité et l'informe de tout incident.
    Sa propre responsabilité est limitée à l'application stricte des consignes et des procédures. Cependant, en cas de dysfonctionnement important il est capable de prendre rapidement des initiatives : intervenir sur un paramètre de réglage, arrêter en urgence un équipement, mais toujours dans le respect strict des procédures.
    Il travaille généralement en atelier de production ou dehors sur site.
    Une vigilance permanente et une réactivité à l'événement en cas de dérive des paramètres ou d'incidents sont indispensables compte tenu des matières traitées et des techniques utilisées. Le port d'équipements de protection individuelle est nécessaire et obligatoire.
    Il travaille le plus souvent en station debout prolongée. Certaines tâches nécessitent des déplacements en hauteur et des manipulations et ports de charges. Il peut être amené à travailler en salle de contrôle d'où il commande les appareils à distance.
    Il veille constamment à adapter ses interventions et son comportement aux exigences de sécurité, d'hygiène, de qualité et d'environnement, pour lui, les personnes et les biens.
    Les horaires de travail sont majoritairement de type posté ou en continu : 2 × 8, 3 × 8, 5 × 8, plus rarement en journée.
    Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification :
    1. Conduire une opération unitaire de transformation physique de base.
    Préparer des solutions de produits nécessaires à une production.
    Conduire une opération de production par purification de produits.
    2. Conduire une opération unitaire de transformation chimique de base.
    Réaliser une production chimique.
    Contrôler les paramètres qualités des flux matières d'une production chimique.
    Réaliser des opérations de maintenance productive sur des équipements de production chimique.
    3. Conduire une opération complexe de l'industrie chimique et régler les paramètres.
    Réaliser une opération de séparation liquide-liquide ou liquide-gaz, dans le cadre d'une production chimique.
    Réaliser une synthèse organique ou minérale, dans le cadre d'une production chimique.
    Contrôler les paramètres qualités des flux matières d'une production chimique.
    Réaliser des opérations de maintenance productive sur des équipements de production chimique.
    Préparer la mise en sécurité d'une partie d'installation de l'industrie chimique.
    Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre :
    La chimie, la chimie fine, la pétrochimie, l'agroalimentaire, la cosmétique, la pharmacie, les ciments, le verre, les textiles techniques et intissés, les peintures, les colles, les colorants, l'énergie, la papèterie, ... c'est-à-dire les industries mettant en jeu un process.
    Opérateur de fabrication ou de production, conducteur d'appareils de fabrication, conducteur de ligne de fabrication, rondier, opérateur de salle de contrôle, tableauniste, tableautiste.
    Code ROME :
    H2301 Conduite d'équipement de production chimique ou pharmaceutique.
    Réglementation de l'activité :
    Néant.
    Autorité responsable de la certification :
    Ministère chargé de l'emploi.
    Bases légales et réglementaires :
    Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
    Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
    Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.


Fait le 27 novembre 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit