Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance




Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance

NOR: MTRD1728418A
Version consolidée au 18 juin 2018


La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 11 octobre 2017,
Arrête :


Le titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 3 ans à compter du 20 janvier 2018, au niveau V et dans le domaine d'activité 225 s (code NSF).


Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.


Le titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance est composé des trois blocs de compétences suivants :
1. Réaliser la manutention et l'entretien courant des bateaux de plaisance ;
2. Intervenir sur les éléments en composite et les éléments en bois des bateaux de plaisance ;
3. Intervenir sur l'accastillage, le gréement et les équipements de bord des bateaux de plaisance.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :


Agent de maintenance en marine de plaisance
(arrêté du 1er juin 2004 modifié)

Agent de maintenance en marine de plaisance
(présent arrêté)

Réaliser l'entretien courant des bateaux de plaisance

Réaliser la manutention et l'entretien courant des bateaux de plaisance

Réparer les éléments en composite, les éléments en bois et les éléments d'accastillage des bateaux de plaisance

Intervenir sur les éléments en composite et les éléments en bois des bateaux de plaisance

Installer et entretenir les équipements de bord des bateaux de plaisance

Intervenir sur l'accastillage, le gréement et les équipements de bord des bateaux de plaisance


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    ANNEXE
    INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

    Intitulé :
    Titre professionnel : Agent de maintenance en marine de plaisance.
    Niveau : V.
    Code NSF : 225s.
    Résumé du référentiel d'emploi :
    L'agent de maintenance en marine de plaisance assure la maintenance des bateaux de plaisance à voiles ou à moteur qu'ils soient maritimes ou fluviaux.
    Il :

    - réalise ou participe à la manœuvre et à la manutention des bateaux : mises au sec ou à l'eau, mâtages/démâtages et calages des bateaux ;
    - entretient, carène et répare les coques, essentiellement en matériaux composite ;
    - installe et entretient les servitudes ;
    - installe et entretient l'accastillage et le gréement, optimise ceux-ci à la demande du client ;
    - réalise l'entretien courant, et l'hivernage des moteurs hors-bords et in-bord ;
    - vérifie l'installation électrique des bateaux, raccorde et met en service de nouveaux matériels ;
    - prépare, organise et planifie son intervention ;
    - recherche et exploite les informations contenues dans les documentations techniques ;
    - échange oralement sur le travail à réaliser avec le responsable du chantier, avec le client ;
    - utilise des schémas d'implantation, de raccordement ;
    - renseigne les documents administratifs (fiche de réparation, bon commandes de pièces ou de matériaux spécifiques).

    L'agent de maintenance en marine de plaisance travaille généralement dans un chantier nautique ou fluvial spécialisé dans la maintenance, la location ou la vente de bateaux de plaisance à voile ou à moteur.
    Ces interventions portent principalement sur des bateaux en matériaux composite verre /polyester jusqu'à environ 24 mètres de longueur, qui constituent la majeure partie du parc.
    Il travaille généralement seul, à partir d'une fiche de réparation ou de la demande orale du responsable parfois en présence de la clientèle.
    Son activité s'exerce dans différents lieux : atelier d'un chantier, à l'extérieur, sur terre-plein ou à flot.
    Il est amené à travailler en hauteur, dans des espaces réduits dans des positions parfois inconfortables. Il manipule des charges lourdes ou encombrantes, des outils ou des produits dangereux.
    Il est amené à porter des équipements de protection individuelle et à respecter des règles de sécurité et de protection de l'environnement.
    Il peut être conduit à : utiliser des engins de manutention, manœuvrer des bateaux au moteur, utiliser un véhicule routier pour se déplacer.
    Pour la conduite des bateaux, véhicules et engins, il peut être en possession du permis ou de l'autorisation de conduite adaptée au type de véhicule (permis bateau, permis de conduire B, E, C, mention additionnelle 96) et respecter les réglementations de conduite.
    Son amplitude de travail peut être variable. Durant la saison il peut travailler le weekend.
    Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification :
    1. Réaliser la manutention et l'entretien courant des bateaux de plaisance
    Manutentionner des bateaux de plaisance.
    Entretenir les œuvres vives et les œuvres mortes des bateaux de plaisance.
    Manœuvrer au port des bateaux de plaisance.
    Réaliser l'entretien courant des moteurs des bateaux de plaisance.
    2. Intervenir sur les éléments en composite et les éléments en bois des bateaux de plaisance
    Effectuer la maintenance des coques et des ponts des bateaux de plaisance de structure verre/polyester.
    Réaliser les opérations de maintenance des éléments en bois, non structurels, des bateaux de plaisance.
    3. Intervenir sur l'accastillage, le gréement et les équipements de bord des bateaux de plaisance
    Intervenir sur les équipements de confort des bateaux de plaisance.
    Réaliser des opérations d'usinage et d'ajustage en marine de plaisance.
    Intervenir sur l'accastillage et le gréement des bateaux de plaisance.
    Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre :
    La maintenance, la vente des bateaux de plaisance neufs ou d'occasions, la location de voiliers, de bateaux à moteurs ou de bateaux fluviaux, les shipchandlers.
    Agent de maintenance.
    Ouvrier très qualifié de maintenance.
    Gréeur.
    Accastilleur.
    Code ROME :
    I1601 Installation et maintenance en nautisme.
    Réglementation de l'activité :
    Néant.
    Autorité responsable de la certification :
    Ministère chargé de l'emploi.
    Bases légales et réglementaires :
    Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
    Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
    Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.


Fait le 27 novembre 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit