Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance




Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance

NOR: MTRD1732278A
Version consolidée au 24 juin 2018


La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) en marine de plaisance ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 11 octobre 2017,
Arrête :


Le titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 3 ans à compter du 27 décembre 2017, au niveau V et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).


Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.


Le titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance est composé des trois blocs de compétences suivants :
1. Réaliser la manutention et l'entretien courant des bateaux de plaisance ;
2. Installer des moteurs marins et des équipements de bord dans des bateaux de plaisance ;
3. Réaliser la maintenance des motorisations marines des bateaux de plaisance.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :


Mécanicien réparateur en marine de plaisance
(arrêté du 1er juin 2004 modifié)

Mécanicien réparateur en marine de plaisance
(présent arrêté)

Installer des moteurs marins et des équipements de bord dans des bateaux de plaisance

Installer des moteurs marins et des équipements de bord dans des bateaux de plaisance

Réaliser la maintenance des motorisations marines des bateaux de plaisance

Réaliser la maintenance des motorisations marines des bateaux de plaisance

Prendre en charge un bateau de plaisance motorisé

Réaliser la manutention et l'entretien courant des bateaux de plaisance


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

    Intitulé :
    Titre professionnel : Mécanicien réparateur en marine de plaisance
    Niveau : V
    Code NSF : 252r
    Résumé du référentiel d'emploi :
    Le mécanicien réparateur en marine de plaisance assure la maintenance des organes de propulsion des bateaux de plaisance maritimes (bateaux à moteurs, voiliers) et fluviaux (péniches).
    Ses missions principales sont : la pose et l'installation des moteurs thermiques hors-bord ou in-bord et des équipements de bord (appareils de servitude ou d'aide à la navigation) dont il effectue les réglages de mise en service.
    Il réalise les opérations d'entretien, de dépannage et de réparation des organes de propulsion.
    Il assure un premier niveau de maintenance sur les équipements de bord (entretien d'un circuit d'éclairage, d'un guindeau, d'une direction hydraulique).
    Il participe aux opérations de manutention des bateaux sur terre ou à flot.
    L'évolution des motorisations l'amènera à installer, et maintenir des motorisations électriques ou hybrides. Ces motorisations se développent lentement dans le nautisme et restent pour l'instant confidentielles au niveau des ventes.
    Le mécanicien réparateur en marine de plaisance intervient sur des bateaux à voiles ou à moteur.
    Il installe, entretien et répare des moteurs hors-bord essence deux temps ou 4 temps d'environ 2 à 350 CV et des moteurs in-bord essence ou diesel à 4 temps d'environ 8 à 600 CV.
    Il entretient et répare des transmissions de type : embase de moteur hors bord, ligne d'arbre, Z-drive, sail drive, IPS,…
    Les opérations doivent être réalisées conformément aux préconisations des constructeurs.
    Il intervient dans le strict respect des règles de sécurité et de protection de l'environnement en vigueur tout en respectant l'intégrité du bateau. Il est responsable des bateaux, outils, outillages et équipements qui lui sont confiés ainsi que de l'organisation et du rangement de son poste de travail.
    Il peut être conduit à utiliser des engins de manutention, manœuvrer des bateaux au moteur, utiliser un véhicule routier pour se déplacer.
    Pour la conduite des bateaux, véhicules et engins, il peut être en possession du permis ou de l'autorisation de conduite adapté au type de véhicule (permis bateau, permis de conduire B, E, C, mention additionnelle 96) et respecter les réglementations de conduite.
    Il réalise son activité seul, parfois au sein d'une équipe, sous la responsabilité d'un chef d'équipe ou d'un chef d'atelier. Il peut être en contact avec la clientèle.
    Il travaille généralement dans un atelier spécialisé dans la réparation et l'entretien de moteurs marins, dans un chantier naval de maintenance, parfois dans une entreprise de construction de bateaux de plaisance ou de location.
    Son activité s'exerce en intérieur (atelier) ou à l'extérieur (aire de carénage ou à flot), sur des moteurs déposés ou embarqués.
    Son activité s'exerce parfois en hauteur, dans des positions inconfortables. Il manipule des outils et des produits qui peuvent être dangereux. Il porte les équipements de protection individuelle adaptés.
    En fonction de la période et de l'activité de l'entreprise il peut être amené à travailler le week-end, avec une forte amplitude journalière.
    Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification :
    1. Réaliser la manutention et l'entretien courant des bateaux de plaisance
    Manutentionner des bateaux de plaisance.
    Entretenir les œuvres vives et les œuvres mortes des bateaux de plaisance.
    Manœuvrer au port des bateaux de plaisance.
    Réaliser l'entretien courant des moteurs des bateaux de plaisance.
    2. Installer des moteurs marins et des équipements de bord dans des bateaux de plaisance
    Installer des équipements de bord dans des bateaux de plaisance.
    Réaliser des opérations d'usinage et d'ajustage en marine de plaisance.
    Installer des moteurs marins in-bord et hors-bord dans des bateaux de plaisance.
    3. Réaliser la maintenance des motorisations marines des bateaux de plaisance
    Contrôler et remplacer les pièces mécaniques et hydrauliques d'une motorisation de bateau de plaisance.
    Réparer les motorisations hors-bord des bateaux de plaisance.
    Réparer les motorisations in-bord des bateaux de plaisance.
    Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre :
    Les entreprises du secteur nautique spécialisées dans la vente de motorisations neuves ou d'occasion, la maintenance, la vente des bateaux de plaisance neufs ou d'occasion, et pour une moindre part chez les loueurs et les shipchandlers.
    Mécanicien de bateaux de plaisance.
    Mécanicien hors-bord ou in-bord.
    Mécanicien de moteurs marins.
    Code ROME :
    I1605 Mécanique de marine
    Réglementation de l'activité :
    Néant.
    Autorité responsable de la certification :
    Ministère chargé de l'emploi.
    Bases légales et réglementaires :
    Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
    Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
    Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.


Fait le 27 novembre 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit