Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse




Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse

NOR: MTRD1727441A
Version consolidée au 14 août 2018


La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de bouteur, chargeuse ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 9 mars 2017,
Arrête :

Le référentiel de certification du titre professionnel conducteur de bouteur et de chargeuse est modifié et disponible sur le site www.emploi.gouv.fr


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 octobre 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit