Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse




Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse

NOR: MTRD1727440A
Version consolidée au 25 juin 2018


La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique, chargeuse pelleteuse ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 9 mars 2017,
Arrête :


Le référentiel de certification du titre professionnel conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse est modifié et disponible sur le site www.emploi.gouv.fr.


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 octobre 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit