Arrêté du 11 octobre 2017 prorogeant l'arrêté du 17 novembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) livreur(se) sur véhicule utilitaire léger




Arrêté du 11 octobre 2017 prorogeant l'arrêté du 17 novembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) livreur(se) sur véhicule utilitaire léger

NOR: MTRD1726356A
Version consolidée au 24 juin 2018


La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) livreur (se) sur véhicule utilitaire léger ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de conducteur(trice) livreur (se) sur véhicule utilitaire léger ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(trice) livreur(se) sur véhicule utilitaire léger ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative transport et logistique du 6 octobre 2017,
Arrête :


Le titre professionnel de conducteur(trice) livreur(se) sur véhicule utilitaire léger, enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, est prorogé pour une durée de 18 mois à compter du 16 décembre 2017.

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 octobre 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit