Arrêté du 19 juillet 2017 prorogeant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de peintre en décors




Arrêté du 19 juillet 2017 prorogeant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de peintre en décors

NOR: MTRD1721156A


La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de peintre en décors ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de peintre en décors ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi,
Arrête :

Article 1 (abrogé au 23 juin 2018) En savoir plus sur cet article...


Le titre professionnel de peintre en décors est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 10 mois à compter du 10 août 2017.

Article 2 (abrogé au 23 juin 2018) En savoir plus sur cet article...


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 juillet 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle

M. Charbit