Arrêté du 3 novembre 2016 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) relation client à distance et modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003




Arrêté du 3 novembre 2016 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) relation client à distance et modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003

NOR: ETSD1631872A
Version consolidée au 20 octobre 2018


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de conseiller(ère) relation client à distance ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de vendeur(se) conseil en magasin ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du commerce et distribution du 29 septembre 2016,
Arrête :

Le référentiel de certification modifié relatif au titre professionnel de conseiller(ère) relation client à distance est disponible sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 novembre 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission suivi et appui de l'AFPA de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

M. Charbit