Arrêté du 22 août 2016 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre




Arrêté du 22 août 2016 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre

NOR: ETSD1624189A
Version consolidée au 15 octobre 2018


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 23 septembre 2015,
Arrête :


Le titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 21 octobre 2016.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 232 p (code NSF).

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.


Le titre professionnel est composé des deux blocs de compétences qui suivent :
1. Préparer le travail quotidien d'une équipe gros œuvre.
2. Réaliser avec son équipe le gros œuvre d'un bâtiment.
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL DE CHEF D'ÉQUIPE GROS ŒUVRE
(arrêtés du 2 septembre 2004 modifié)

TITRE PROFESSIONNEL DE CHEF D'ÉQUIPE GROS ŒUVRE
(présent arrêté)

Diriger une équipe gros œuvre sur un chantier de bâtiment

Préparer le travail quotidien d'une équipe gros œuvre.

Réaliser avec son équipe le gros œuvre d'un bâtiment.


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES


    Intitulé :
    Titre professionnel : chef d'équipe gros œuvre
    Niveau : IV
    Code NSF : 232 p
    Résumé du référentiel d'emploi :
    Le chef d'équipe gros œuvre réalise, avec une équipe d'ouvriers qu'il dirige, tous les travaux de maçonnerie et/ ou de béton armé d'un projet de bâtiment.
    Sous l'autorité d'un chef de chantier ou d'un conducteur de travaux, il assure la préparation et l'organisation des postes de travail de son équipe.
    Il mène le travail de production de son équipe dans le respect des règles d'exécution, des délais ainsi que de la qualité et conformité des ouvrages. Lors de la réalisation des diverses tâches qu'il effectue avec son équipe, il veille à limiter l'impact des travaux sur l'environnement immédiat (bruit, poussière, déchets, consommations d'énergie et d'eau …) et à faire respecter les consignes de sécurité (individuelles et collectives) et de prévention de la santé, du PPSPS s'il existe, ou sinon du plan de prévention.
    Il exerce son activité dans les entreprises de construction bâtiment de moyenne et grande importance, sur des chantiers, le plus fréquemment à l'extérieur et en plein air, mais aussi à l'intérieur de locaux clos et couverts. Sa mission comporte des déplacements fréquents et peut impliquer un éloignement du domicile de plusieurs jours ou semaines. Il anime et gère les relations au sein de son équipe. En fonction de l'organisation de l'entreprise et des chantiers, le chef d'équipe gros œuvre peut être amené à assurer un rôle de tuteur auprès des jeunes, à conseiller et former dans les domaines de la sécurité et de la qualité dans les tâches d'exécution, et à participer à l'élaboration des méthodes.
    Les horaires réguliers peuvent être conditionnés par des impératifs techniques et le respect des délais. Sur chantier, il se déplace entre les différents postes de travail, de plain-pied ou en hauteur. Il est soumis aux conditions climatiques, au bruit et à la poussière. L'activité de cet emploi/ métier s'exerce parfois en contact avec les clients, elle peut s'effectuer en hauteur, en sous-sol et impliquer le port de charges. Le port d'équipements de protection (casque de chantier, chaussures de sécurité …) est requis.
    Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification :
    1. Préparer le travail quotidien d'une équipe gros œuvre.
    Définir et mobiliser les moyens matériels et humains d'une équipe gros œuvre.
    Organiser le travail quotidien d'une équipe gros œuvre.
    2. Réaliser avec son équipe le gros œuvre d'un bâtiment.
    Implanter les éléments de construction gros œuvre.
    Exécuter avec son équipe un ouvrage gros œuvre.
    Animer et gérer les relations d'une équipe gros œuvre.
    Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre :


    -entreprise de bâtiment gros œuvre ;
    -entreprise de maçonnerie générale.


    Les types d'emplois accessibles sont les suivants :


    -chef d'équipe gros œuvre ;
    -chef d'équipe béton armé ;
    -chef d'équipe maçonnerie ;
    -chef de file.


    Evolution professionnelle : chef de chantier.
    Codes ROME :
    F1701-Construction en béton ;
    F1703-Maçonnerie.
    Réglementation de l'activité :
    Néant.
    Autorité responsable de la certification :
    Ministère chargé de l'emploi.
    Bases légales et réglementaires :
    Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
    Arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.


Fait le 22 août 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission suivi et appui de l'AFPA,

M. Charbit