Arrêté du 22 août 2016 relatif au titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations




Arrêté du 22 août 2016 relatif au titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations

NOR: ETSD1620681A
Version consolidée au 19 octobre 2018


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 10 décembre 2015,
Arrête :


Le titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 22 octobre 2016.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 231 p (code NSF).

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.


Le titre professionnel est composé des blocs de compétences qui suivent :
1. Diriger des chantiers de terrassements.
2. Diriger des chantiers de canalisations.
3. Diriger des chantiers de routes et de voirie urbaine.
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL DE CHEF DE CHANTIER TRAVAUX PUBLICS
routes et canalisations
(arrêté du 9 décembre 2003 modifié)

TITRE PROFESSIONNEL DE CHEF DE CHANTIER TRAVAUX PUBLICS
routes et canalisations
(présent arrêté)

Diriger des chantiers de terrassements courants

Diriger des chantiers de terrassements

Diriger des chantiers de canalisations

Diriger des chantiers de canalisations

Diriger des chantiers de routes et de voirie urbaine

Diriger des chantiers de routes et de voirie urbaine


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES


    Intitulé :
    Titre professionnel : chef de chantier travaux publics routes et canalisations. (ancien intitulé : chef de chantier travaux publics routes et canalisations)
    Niveau : IV.
    Code NSF : 231 p
    Résumé du référentiel d'emploi :
    Le chef de chantier travaux publics routes et canalisations est responsable de l'organisation et de l'exécution des chantiers qui lui sont confiés, dont il assure la productivité, la qualité et la sécurité, dans le respect des règles de protection de l'environnement.
    Ces chantiers peuvent concerner le terrassement, l'assainissement routier, la construction de routes et de voirie urbaine, l'assainissement d'agglomération (eaux pluviales et eaux usées), la distribution d'eau potable, l'irrigation et les réseaux secs tels que l'alimentation électrique souterraine, l'éclairage public, les télécommunications.
    A partir de documents techniques et de consignes orales et écrites, il participe à la préparation des chantiers qui lui sont confiés. Il encadre une équipe de trois à dix personnes et dispose souvent d'un matériel coûteux pour mener à bien ces réalisations.
    Il intègre dans son activité les consignes de sécurité et de prévention de la santé, du PPSPS (plan particulier de sécurité et de protection de la santé) s'il existe, sinon du plan de prévention.
    Il réalise également des travaux administratifs (pointage du personnel, compte rendu, rédaction de constats de travaux) et de gestion (préparation de chantier, rapport de chantier, réception et contrôle des approvisionnements et des livraisons, élaboration du budget prévisionnel, participation au suivi financier et ajustement de la production, suivi de planning, fiches qualité).
    Il suit la gestion de son chantier par l'analyse des résultats d'avancement et de chiffrage des ouvrages réalisés. Il doit être apte à prendre des décisions techniques en adaptant, si nécessaire, l'organisation de son chantier.
    Il reçoit des consignes émanant des conducteurs de travaux, est en relation avec d'autres personnels de l'entreprise (géomètre, laborantin, service matériel, service paie).
    Il anime des équipes comprenant des conducteurs d'engins et des ouvriers à pied. Il doit instaurer une communication efficace avec la maîtrise d'œuvre et être l'interlocuteur des riverains du chantier et des usagers de la route.
    L'activité s'exerce généralement à l'extérieur et en présence d'engins de chantier. Les horaires sont adaptés à la spécificité des chantiers (délais, circulation, travaux de réparation et d'entretien) et impliquent le travail de nuit et les déplacements.
    Les chantiers peuvent se situer en site dégagé (campagne) ou en milieu encombré (site urbain avec circulation importante, villages, présence de réseaux existants, etc.). Le chef de chantier conduit souvent le véhicule transportant le personnel sur le chantier.
    Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification :
    1. Diriger des chantiers de terrassements.
    Assurer les missions d'un « encadrant » de travaux à proximité des réseaux, dans le respect de la règlementation.
    Préparer et organiser le travail des équipes de terrassements.
    Faire réaliser par ses équipes des chantiers de terrassements.
    Réaliser les opérations de fin d'un chantier de terrassements.
    2. Diriger des chantiers de canalisations.
    Assurer les missions d'un « encadrant » de travaux à proximité des réseaux, dans le respect de la réglementation.
    Préparer et organiser le travail des équipes de pose de canalisations.
    Faire réaliser par ses équipes la pose de canalisations.
    Réaliser les opérations de fin d'un chantier de canalisations.
    3. Diriger des chantiers de routes et de voirie urbaine.
    Assurer les missions d'un « encadrant » de travaux à proximité des réseaux, dans le respect de la réglementation.
    Préparer et organiser le travail des équipes de construction de routes et de voirie urbaine.
    Faire réaliser par ses équipes la construction de routes et de voirie urbaine.
    Réaliser les opérations de fin de chantier de routes et de voirie urbaine.
    Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre :


    -terrassements généraux ;
    -pose de canalisations ;
    -réalisation des routes et voies urbaines.


    Les types d'emplois accessibles sont les suivants :


    -chef de chantier ;
    -assistant chef de chantier.


    Code ROME :
    F1202-Direction de chantier du BTP.
    Réglementation de l'activité :
    Le professionnel devra être titulaire d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR-Encadrant) délivrée par son employeur.
    Autorité responsable de la certification :
    Ministère chargé de l'emploi.
    Bases légales et réglementaires :
    Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
    Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.


Fait le 22 août 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission suivi et appui de l'AFPA,

M. Charbit