Arrêté du 22 août 2016 prorogeant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment




Arrêté du 22 août 2016 prorogeant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment

NOR: ETSD1620678A


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 10 décembre 2015,
Arrête :

Article 1 (abrogé au 21 octobre 2017) En savoir plus sur cet article...


Le titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment est enregistré au répertoire national de la certification professionnelle pour une durée d'un an à compter du 21 octobre 2016.

Article 2 (abrogé au 21 octobre 2017) En savoir plus sur cet article...


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 août 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission suivi et appui de l'AFPA,

M. Charbit