Arrêté du 3 août 2016 portant reconnaissance des titres professionnels d'agent de fabrication d'ensembles métalliques, d'agent de propreté et d'hygiène, de réceptionniste en hôtellerie et de chef d'équipe gros œuvre




Arrêté du 3 août 2016 portant reconnaissance des titres professionnels d'agent de fabrication d'ensembles métalliques, d'agent de propreté et d'hygiène, de réceptionniste en hôtellerie et de chef d'équipe gros œuvre

NOR: ETSD1623877A
Version consolidée au 24 septembre 2018


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu les articles L. 373-1, L. 372-2 et L. 373-3 du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables en Polynésie française ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu la délibération n° 2015-40 APF du 6 août 2015 relative à une demande de reconnaissance par l'Etat des titres délivrés par le ministre en charge de la formation,
Arrête :


Le titre professionnel d'agent de fabrication d'ensembles métalliques délivré par la Polynésie française est reconnu par l'Etat.


Le titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène délivré par la Polynésie française est reconnu par l'Etat.


Le titre professionnel de réceptionniste en hôtellerie délivré par la Polynésie française est reconnu par l'Etat.


Le titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre délivré par la Polynésie française est reconnu par l'Etat.


Pour chacun de ces titres professionnels, la Polynésie française veille à la bonne cohérence des référentiels emploi, activités et compétences et des référentiels de certification.


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 août 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

C. Puydebois