Arrêté du 22 août 2016 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien




Arrêté du 22 août 2016 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien

NOR: ETSD1606704A
Version consolidée au 13 décembre 2018


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2006 modifié relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de maçon du bâti ancien ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de maçon du bâti ancien ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 30 juin 2015,
Arrête :


Le titre professionnel de maçon du bâti ancien est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 20 octobre 2016.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 232 s (code NSF).

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.


Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :
1. Exécuter des travaux de maçonnerie dans du bâti ancien.
2. Réaliser des enduits dans du bâti ancien.
3. Réaliser des ouvrages coffrés dans du bâti ancien.
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL DE MAÇON DU BÂTI ANCIEN
(arrêté du 10 janvier 2006 modifié par arrêté du 3 août 2011)

TITRE PROFESSIONNEL DE MAÇON DU BÂTI ANCIEN
(présent arrêté)

Exécuter des travaux de maçonnerie dans du bâti ancien

Exécuter des travaux de maçonnerie dans du bâti ancien

Réaliser des enduits dans du bâti ancien

Réaliser des enduits dans du bâti ancien

Réaliser des ouvrages coffrés dans du bâti ancien

Réaliser des ouvrages coffrés dans du bâti ancien


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES


    Intitulé :
    Titre professionnel : maçon du bâti ancien
    Niveau : V
    Code NSF : 232 s
    Résumé du référentiel d'emploi :
    Le maçon du bâti ancien intervient sur des chantiers de restauration et de rénovation ou d'aménagement de bâtiments anciens, construits en matériaux locaux (pierre taillée, moellons, galets, terre crue, briques pleines du nord, briques foraines) selon des techniques de mise en œuvre traditionnelles.
    Il réalise les travaux de gros œuvre (murs et ouvrages annexes) lors des opérations de restauration et de rénovation (renforcement, remplacement d'un élément de maçonnerie), d'aménagement (création d'ouvertures, changement de destination de locaux). Il assure l'entretien des façades extérieures en réalisant des enduits traditionnels à la chaux ou chaux et terre. Il utilise le béton armé pour le renforcement de certaines structures.
    L'emploi de maçon du bâti ancien se retrouve généralement dans des petites et moyennes entreprises de bâtiment.
    Le travail du maçon du bâti ancien se fait essentiellement dans le cadre d'une petite équipe et en extérieur comme en intérieur.
    Il peut être amené à exercer ses activités professionnelles :


    -sur différents types de bâtiments ;
    -suivant des horaires modulables et variables dans le respect de la réglementation (contraintes liées par exemple à la planification de chantier, aux délais d'exécution, au travail posté) ;
    -dans des conditions propres au travail sur chantier (intempéries, poussière, bruit par exemple) ;
    -parfois sur des sites éloignés occasionnant des déplacements de moyenne durée.


    Il doit avoir le souci permanent de sa propre sécurité et de celle de l'équipe dont il fait partie.
    Pour toutes ces raisons, il doit avoir une bonne condition physique (station debout prolongée, marche, déploiements d'efforts fréquents) et des qualités relationnelles.
    Le maçon du bâti ancien, dans sa pratique, tient compte des règles concernant le tri des déchets de chantier, l'utilisation rationnelle des matériaux, des liants et de l'eau.
    Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification :
    1. Exécuter des travaux de maçonnerie dans du bâti ancien
    Bâtir ou restaurer un mur en matériau local traditionnel.
    Créer des ouvertures dans des murs existants et réaliser la déconstruction de parties d'ouvrages.
    Remplacer un élément de maçonnerie.
    Réaliser un sol en dallage.
    Réaliser les opérations de montage et de démontage d'un échafaudage de pied.
    2. Réaliser des enduits dans du bâti ancien
    Réaliser les opérations de montage et de démontage d'un échafaudage de pied.
    Enduire un ouvrage de maçonnerie avec un mortier traditionnel local.
    Rejointoyer des maçonneries.
    3. Réaliser des ouvrages coffrés dans du bâti ancien
    Réaliser des coffrages en bois.
    Ferrailler et couler le béton des éléments de structure simples en béton armé.
    Mettre en œuvre un plancher poutrelles et hourdis.
    Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre :
    La rénovation restauration.
    Maçon du bâti ancien.
    Maçon.
    Façadiers spécialisés dans le traitement des façades du bâti ancien.
    Code ROME :
    F1703-Maçonnerie.
    Réglementation de l'activité :
    Décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le code du travail et le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965.
    Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages et modifiant l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et modalités d'agrément des organismes pour la vérification de conformité des équipements de travail.
    Circulaire DRT 2005/08 du 27 juin 2005 relative à la mise en œuvre du décret du 1er septembre 2004 et de l'arrêté du 21 décembre 2004.
    La recommandation R 408 de la CNAM TS et annexes 3 et 5.
    Autorité responsable de la certification :
    Ministère chargé de l'emploi.
    Bases légales et réglementaires :
    Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation.
    Arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.


Fait le 22 août 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission suivi et appui de l'AFPA,

M. Charbit