Arrêté du 11 juillet 2016 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication d'ensemble métallique




Arrêté du 11 juillet 2016 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication d'ensemble métallique

NOR: ETSD1618854A
Version consolidée au 19 juin 2018


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 17 août 2011 modifié relatif au titre professionnel d'agent de fabrication d'ensemble métallique ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'agent de fabrication d'ensemble métallique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent de fabrication d'ensemble métallique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 28 juin 2016,
Arrête :


Le titre professionnel d'agent de fabrication d'ensemble métallique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 8 octobre 2016 au niveau V et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site http://travail-emploi.gouv.fr/


Le titre professionnel d'agent de fabrication d'ensemble métallique est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Souder à plat des ouvrages métalliques.
2. Préfabriquer et assembler des éléments métalliques.
3. Monter et adapter sur site des ensembles métalliques.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de fabrication d'ensemble métallique obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de fabrication d'ensemble métallique selon le tableau figurant ci-dessous :


AGENT DE FABRICATION D'ENSEMBLE MÉTALLIQUE
(arrêté du 5 octobre 2006 modifié)

AGENT DE FABRICATION D'ENSEMBLE MÉTALLIQUE
(présent arrêté)

Assembler en atelier des ensembles métalliques

Souder à plat des ouvrages métalliques

Débiter et mettre en forme des éléments métalliques

Préfabriquer et assembler des éléments métalliques

Assembler en atelier des ensembles métalliques

Monter, remplacer et adapter sur site des ensembles métalliques

Monter et adapter sur site des ensembles métalliques


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

    Intitulé :
    Titre professionnel : agent(e) de fabrication d'ensembles métalliques (ancien intitulé : agent[e] de fabrication d'ensembles métalliques).
    Niveau : V.
    Code NSF : 254 s.

    Résumé du référentiel d'emploi

    Au sein de structures généralement de type PME ou TPE, l'agent(e) de fabrication d'ensembles métalliques est un(e) ouvrier(ère) professionnel(le) qui, à partir d'un dossier technique et de consignes orales et/ou écrites, fabrique en atelier et pose sur site, des éléments ou des ensembles métalliques d'équipement industriel du type cuve, tuyauterie, support, châssis, carter… Son champ d'intervention couvre l'ensemble du processus de fabrication et du montage d'éléments ou d'ensembles métalliques en acier, depuis le débit des matériaux jusqu'à la mise à disposition du client. Il (elle) assure notamment la réalisation des joints soudés à plat des assemblages pouvant être soumis à certification.
    Il (elle) est placé(e) sous la responsabilité d'un agent d'un niveau de qualification supérieur, qui selon les organisations, peut être un chef d'équipe, un chef d'atelier ou un chef de chantier. Il (elle) reçoit de son hiérarchique, les instructions de travail appuyées de croquis, plans ou autres documents techniques qu'il (elle) peut être amené(e) à compléter par des prises de cotes.
    L'AFEM travaille en atelier ou sur site d'exploitation. Il (elle) intervient pour des travaux neufs ou pour des opérations d'adaptation et de modification sur des installations métalliques existantes. Il (elle) travaille en station généralement debout, dans un milieu souvent bruyant. Sur site, les travaux s'effectuent parfois dans des endroits difficiles d'accès, à l'air libre ou sous abri, souvent dans un environnement nécessitant un strict respect de la prévention des risques. Son activité de chantier peut également le (la) conduire à faire des déplacements et à travailler en dehors des horaires habituels.
    Selon l'organisation de l'entreprise et les caractéristiques du travail confié, il (elle) travaille seul(e) ou en équipe.
    L'activité peut nécessiter le déplacement de charges lourdes.

    Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification
    1. Souder à plat des ouvrages métalliques

    Souder au semi-automatique à plat.
    Souder en TIG à plat.
    Souder à l'électrode enrobée à plat.
    Exploiter des documents techniques de soudage.
    Réparer une soudure.
    Manutentionner des ouvrages métalliques.
    Respecter les consignes liées à la responsabilité sociétale et environnementale dans l'exercice de son activité.
    Réaliser les contrôles avant, pendant et après soudage.

    2. Préfabriquer et assembler des éléments métalliques

    Manutentionner des ouvrages métalliques.
    Tracer à l'aide d'un gabarit ou par construction géométrique simple.
    Débiter mécaniquement ou thermiquement des tôles, des tubes et des profilés.
    Mettre en forme des éléments métalliques.
    Réaliser des usinages et ajuster au profil des éléments métalliques.
    Assembler des éléments métalliques par pointage ou vissage.

    3. Monter et adapter sur site des ensembles métalliques

    Manutentionner des ouvrages métalliques.
    Effectuer un relevé de cotes sur site de montage.
    Débiter et mettre en forme sur site des éléments métalliques.
    Assembler et régler sur site des éléments ou des ensembles métalliques.

    Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre

    Les énergies renouvelables, la chimie, le pétrole, la pétrochimie, la biomasse, les papeteries, les cimenteries, la construction navale, les transports et de nombreux autres secteurs industriels.

    - assembleur (assembleuse) au plan ;
    - monteur-soudeur (monteuse-soudeuse) ;
    - soudeur (soudeuse) à plat.

    Codes ROME :
    H2911 - Réalisation de structures métalliques ;
    H2914 - Réalisation et montage en tuyauterie.
    Réglementation de l'activité :
    Parfois, selon l'équipement de l'atelier où il (elle) évolue, l'AFEM manutentionne les tôles ou les profilés seul(e), à l'aide d'un pont roulant ou d'un chariot élévateur. Une autorisation pour chariot élévateur, nacelle et pont roulant lui est alors nécessaire.
    Autorité responsable de la certification :
    Ministère chargé de l'emploi.
    Bases légales et réglementaires :
    Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
    Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.


Fait le 11 juillet 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission suivi et appui de l'AFPA,

M. Charbit