Arrêté du 11 juillet 2016 portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de sellier harnacheur




Arrêté du 11 juillet 2016 portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de sellier harnacheur

NOR: ETSD1618852A
Version consolidée au 23 juin 2018


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de sellier harnacheur ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de sellier garnisseur ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de sellier harnacheur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 28 juin 2016,
Arrête :


Le titre professionnel de sellier harnacheur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de un an à compter du 27 août 2016, au niveau V et dans le domaine d'activité 243 s (code NSF).


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 juillet 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission suivi et appui de l'AFPA,

M. Charbit