Arrêté du 8 juin 2016 relatif au titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre




Arrêté du 8 juin 2016 relatif au titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre

NOR: ETSD1601810A
Version consolidée au 21 août 2018


La ministre du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 23 septembre 2015,
Arrête :


Le titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 16 juillet 2016.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 232 p (code NSF).


Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.


Le titre professionnel est composé des quatre unités constitutives qui suivent :
1. Définir les besoins en main d'œuvre, matériaux et matériels pour réaliser le gros œuvre d'un bâtiment ;
2. Préparer le démarrage des travaux gros œuvre sur un chantier de bâtiment ;
3. Encadrer les travaux d'infrastructure gros œuvre d'un bâtiment ;
4. Encadrer les travaux de superstructure gros œuvre d'un bâtiment.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
assistant chef de chantier gros œuvre
(arrêté du 15 juillet 2004 modifié)

TITRE PROFESSIONNEL
assistant chef de chantier gros œuvre
(présent arrêté)

Préparer, en assistance au chef de chantier, la réalisation des travaux gros œuvre sur un chantier de bâtiment courant

Définir les besoins en main-d'œuvre, matériaux et matériels pour réaliser le gros œuvre d'un bâtiment

Préparer le démarrage des travaux gros œuvre sur un chantier de bâtiment

Réaliser, en assistance au chef de chantier et avec ses équipes, l'infrastructure gros œuvre d'un chantier de bâtiment courant

Encadrer les travaux d'infrastructure gros œuvre d'un bâtiment

Conduire, en assistance au chef de chantier, les travaux de superstructure gros œuvre d'un chantier de bâtiment courant

Encadrer les travaux de superstructure gros œuvre d'un bâtiment


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL
    AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

    Intitulé :
    Titre professionnel : assistant chef de chantier gros œuvre
    Niveau : IV
    Code NSF : 232 p.

    Résumé du référentiel d'emploi

    L'assistant chef de chantier est un agent de maîtrise qui exerce son emploi dans une entreprise de bâtiment gros œuvre. A partir d'instructions permanentes de son chef de chantier et sous son contrôle, il prend une part d'initiatives et de responsabilités dans la définition des besoins, l'organisation, le commandement des équipes, la préparation du démarrage et l'exécution de travaux courants du gros œuvre d'après les plans et les pièces écrites constituant le dossier d'exécution. Il intervient pendant les différentes phases des travaux du gros œuvre d'un bâtiment.
    Il est amené à quantifier les besoins en main-d'œuvre, matériaux et matériels nécessaires à la réalisation des travaux du gros œuvre d'un bâtiment.
    Il analyse le dossier d'exécution, repère les contraintes du chantier dans le domaine d'activité du gros œuvre et propose des modes d'exécution aussi bien en infrastructure qu'en superstructure.
    Il participe à :

    - la rédaction du PPSPS et des fiches de contrôle du PAQ dans le respect des règles d'exécution ainsi que de la qualité et conformité des ouvrages ;
    - l'élaboration du planning et des cycles de production du gros œuvre pour en déduire les besoins en main-d'œuvre, matériaux et matériels pour les ouvrages qui lui sont assignés dans le respect des délais ;
    - l'organisation du démarrage des travaux du gros œuvre ;
    - la conduite des travaux courants du gros œuvre dans le respect des objectifs définis pendant la préparation ;
    - la transmission des informations pour assurer l'exploitation des résultats du chantier.

    En fonction de l'organisation de l'entreprise, l'assistant chef de chantier gros œuvre peut être amené, à :

    - participer en appui au développement des méthodes au bureau de chantier ;
    - veiller à limiter l'impact des travaux sur l'environnement immédiat tels que le bruit, la poussière, les déchets et la consommation d'énergie et d'eau, et à faire respecter les consignes de sécurité individuelles et collectives et de prévention de la santé, du PPSPS s'il existe, ou sinon du plan de prévention ;
    - suppléer le chef de chantier ;
    - diriger la réalisation de travaux simples de génie civil, de VRD, de démolition ou de réhabilitation ;
    - effectuer des démarches courantes de représentation de l'entreprise sur le chantier.

    L'emploi d'assistant chef de chantier gros œuvre s'exerce sur des chantiers, le plus fréquemment à l'extérieur et en plein air, mais aussi à l'intérieur de locaux clos et couverts. Sa mission comporte des déplacements fréquents en raison du lieu de travail éloigné du domicile ou de changement de chantier. Il assure des déplacements permanents entre les différents postes de travail du chantier, aussi bien de plain-pied qu'en hauteur, il est exposé aux actions climatiques, au bruit et à la poussière. Les horaires sont réguliers mais le rythme de travail peut être conditionné par des impératifs techniques et le respect des délais.

    Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification
    1. Définir les besoins en main d'œuvre, matériaux et matériels pour réaliser le gros œuvre d'un bâtiment

    Analyser et exploiter le dossier d'exécution d'un chantier de gros œuvre bâtiment.
    Définir les besoins en main d'œuvre et constituer des équipes pour réaliser le gros œuvre d'un bâtiment.
    Définir les besoins en matériaux et matériel pour réaliser le gros œuvre d'un bâtiment.

    2. Préparer le démarrage des travaux gros œuvre sur un chantier de bâtiment

    Définir les solutions permettant de réaliser un chantier gros œuvre à faibles nuisances .
    Préparer l'intervention des équipes gros œuvre sur un chantier bâtiment.
    Réaliser l'installation de chantier de gros œuvre bâtiment.

    3. Encadrer les travaux d'infrastructure gros œuvre d'un bâtiment

    Elaborer le mode opératoire pour implanter les ouvrages gros œuvre d'un chantier bâtiment.
    Organiser les travaux d'infrastructure gros œuvre d'un chantier bâtiment.
    Coordonner les chefs d'équipes gros œuvre sur un chantier bâtiment en tenant compte des interfaces.
    Rendre compte de la production des équipes gros œuvre d'un chantier bâtiment.

    4. Encadrer les travaux de superstructure gros œuvre d'un bâtiment

    Coordonner les chefs d'équipes gros œuvre sur un chantier bâtiment en tenant compte des interfaces.
    Rendre compte de la production des équipes gros œuvre d'un chantier bâtiment.
    Organiser les travaux de superstructure gros œuvre d'un chantier bâtiment.
    Concevoir des méthodes de préfabrication de pièces en BA et leur mise en œuvre sur un chantier bâtiment.
    Organiser les opérations de repliement d'un chantier de gros œuvre bâtiment.

    Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre

    Entreprise de bâtiment gros œuvre.
    Entreprise de maçonnerie générale.
    Assistant chef de chantier gros œuvre.
    Commis de chantier.
    Evolution professionnelle :
    Chef de chantier bâtiment.
    Chef de chantier gros œuvre.
    Responsable de chantier.
    Code ROME :
    F1202 - Direction de chantier du BTP.
    Réglementation de l'activité :
    Néant.
    Autorité responsable de la certification :
    Ministère chargé de l'emploi.
    Bases légales et réglementaires :
    Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
    Arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.


Fait le 8 juin 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,

C. Puydebois