Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services




Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services

NOR: ETSD1611707A
Version consolidée au 20 août 2018


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'agent(e) de médiation, information, services ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de médiation, information, services ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers du 7 décembre 2015,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe 1 à l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié.


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 2 juillet 2016.


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 avril 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,

C. Puydebois