Arrêté du 4 avril 2016 relatif au titre professionnel de charpentier bois




Arrêté du 4 avril 2016 relatif au titre professionnel de charpentier bois

NOR: ETSD1608618A
Version consolidée au 18 octobre 2018


La ministre du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2011 portant création du titre professionnel de charpentier bois ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de charpentier bois ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de charpentier bois ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 10 décembre 2015,
Arrête :


Le titre professionnel de charpentier bois est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 27 avril 2016.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 234s (code NSF).


Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.


Le titre professionnel est composé des quatre unités constitutives qui suivent :
1. Façonner des pièces de charpente bois de manière traditionnelle ;
2. Fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots ;
3. Préparer, distribuer et implanter les moyens et ouvrages pour un chantier de construction bois ;
4. Monter une structure bois.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Le présent titre professionnel possède en commun avec le titre professionnel de constructeur bois les certificats de compétences professionnelles suivants :


- fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots ;
- monter une structure bois.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

CHARPENTIER BOIS
(arrêtés du 5 avril 2011 susvisé)
CHARPENTIER BOIS
(présent arrêté)

Fabriquer des ouvrages de structure bois

Façonner des pièces de charpente bois de manière traditionnelle

Sans correspondance

Fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots

Sans correspondance

Préparer, distribuer et implanter les moyens et ouvrages pour un chantier de construction bois

Lever et poser des ouvrages de structure bois

Monter une structure bois


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL
    AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

    Intitulé :
    Titre professionnel : charpentier bois.
    Niveau : V.
    Code NSF : 234s.

    Résumé du référentiel d'emploi

    Le charpentier bois tient son emploi essentiellement dans les TPE et PME du bâtiment spécialisées dans la charpente et la construction en bois. Les destinations des constructions visées sont l'habitat individuel ou collectif, le tertiaire et les établissements recevant du public. Les natures de travaux visées sont les travaux neufs, les travaux de rénovation et les créations de surfaces par extension ou surélévation.
    Le charpentier bois intervient dans les phases de préfabrication et de fabrication d'une structure porteuse en bois ou dérivé du bois. Il débite et façonne des pièces de manière :

    - traditionnelle : production unitaire, trait de charpente, matières premières brutes de sciage ; et
    - semi-industrielle : production par lots ou petite série, fiches de taille, matières premières semi-finies.

    Puis, à partir de pièces finies et de dossiers de fabrication, il préfabrique des sous-ensembles structuraux.
    Le charpentier bois intervient dans les phases de levage de la structure. Sur chantier, il organise et prend en charge les matériaux et les équipements. Ces équipements comprennent les moyens en rapport avec les postes de travail comme les échafaudages et les moyens de manutention comme le chariot élévateur de chantier.
    A partir d'un dossier d'exécution, il positionne, stabilise, règle, joint et ancre les sous-ensembles de la structure.
    Dans toutes ses activités, le charpentier bois applique les règles de sécurité individuelle et collective, les prescriptions de mise en œuvre traditionnelle des normes DTU et assure la maintenance de niveau 1 de ses outils de travail.
    Le charpentier bois intervient selon les consignes et sous le contrôle d'une personne en responsabilité hiérarchique. De la réception des consignes au compte rendu des tâches exécutées, le charpentier bois réalise ses activités en autonomie. Il est amené à communiquer avec des acteurs tiers à l'entreprise comme les ouvriers d‘autres corps d'état, des fournisseurs, des représentants du client ou des agents de contrôle. Il est amené à travailler seul ou en équipe selon les activités.
    Lors de l'activité de préparation du chantier et du levage, il prend en charge des actions qui engagent la sécurité et l'organisation collective : montage d'échafaudages, conduite d'engins.
    Le charpentier bois utilise de l'outillage manuel, des machines portatives, des machines semi-stationnaires et stationnaires d'atelier. Il exerce dans les ateliers de l'entreprise et sur chantier exposé aux intempéries. Exercer sur chantier implique des déplacements sur plusieurs jours dans un rayon d'action à l'échelle d'une région. Les risques pour la santé du tenant de l'emploi sont liés :

    - à l'atmosphère : bruits des machines, poussières de bois, produit de traitement ;
    - à l'usage de machines rotatives et outils de coupe ;
    - à la manutention de charges supérieures à 55 kg ; et
    - au travail en hauteur.

    Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification

    1. Façonner des pièces de charpente bois de manière traditionnelle

    Déterminer les paramètres de fabrication d'une pièce de charpente bois à partir de plans d'ensemble et à l'aide du trait de charpente.
    Façonner une pièce de charpente bois en atelier à partir de bois massifs bruts de sciage.

    2. Fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots

    Débiter des lots de pièces d'une structure bois à partir de fiches de débit et de produits semi-finis.
    Assembler des sous-ensembles structuraux bois à partir de plans de fabrication et de produits finis.

    3. Préparer, distribuer et implanter les moyens et ouvrages pour un chantier de construction bois

    Préparer les outillages et équipements pour un chantier de construction bois.
    Réaliser l'implantation et préparer des ouvrages pour un chantier de structure bois.
    Manutentionner les charges avec un chariot élévateur de chantier et une conduite en sécurité.

    4. Monter une structure bois

    Positionner, stabiliser et régler un sous-ensemble structurel bois.
    Joindre et ancrer les sous-ensembles structuraux bois.

    Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre

    Les entreprises de charpente ou construction bois.
    Aide charpentier/charpentière.
    Charpentier/Charpentière.
    Charpentier/Charpentière bois en construction navale..
    Charpentier/Charpentière de marine.
    Charpentier/Charpentière de restauration.
    Charpentier naval/Charpentière navale sur ossature bois.
    Traceur/Traceuse de charpentes en bois.
    Aide charpentier poseur/Aide charpentière poseuse.
    Charpentier bois poseur/Charpentière bois poseuse.
    Charpentier poseur/Charpentière poseuse.
    Chef d'équipe en pose de charpentes bois.
    Monteur/Monteuse de chalets en bois.
    Monteur/Monteuse de maisons à ossature bois.
    Monteur/Monteuse de structures bois.
    Monteur/Monteuse en structures bois et composites.
    Poseur/Poseuse de charpentes bois.
    Poseur/Poseuse de charpentes en matériaux bois composites.
    Poseur/Poseuse de charpentes industrielles.
    Poseur/Poseuse de charpentes traditionnelles.
    Poseur/Poseuse de fermettes.
    Code ROME :
    F1503 - Réalisation - installation d'ossatures bois
    Réglementation de l'activité :
    Sélection d'articles du code du travail relatifs aux équipements de travail et moyens de protection/échafaudages :
    Article R. 4323-69 - Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d'une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées.
    Article R. 4323-71 - Une protection appropriée contre le risque de chute de hauteur et le risque de chute d'objet est assurée avant l'accès à tout niveau d'un échafaudage lors de son montage, de son démontage ou de sa transformation.
    Sélection d'articles du code du travail relatifs aux équipements de travail et moyens de protection/conduite des engins :
    Article R. 4323-55 - La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.
    Article R. 4323-56 - La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur. L'autorisation de conduite est tenue à la disposition de l'inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale.
    Article R. 4323-57 - Des arrêtés des ministres chargés du travail ou de l'agriculture déterminent :
    1° Les conditions de la formation exigée à l'article R. 4323-55 ;
    2° Les catégories d'équipements de travail dont la conduite nécessite d'être titulaire d'une autorisation de conduite ;
    3° Les conditions dans lesquelles l'employeur s'assure que le travailleur dispose de la compétence et de l'aptitude nécessaires pour assumer, en toute sécurité, la fonction de conducteur d'un équipement de travail ;
    4° La date à compter de laquelle, selon les catégories d'équipements, entre en vigueur l'obligation d'être titulaire d'une autorisation de conduite.
    Sélection d'arrêtés relatifs à la conduite des engins :
    Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes.
    Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.
    Autorité responsable de la certification :
    Ministère chargé de l'emploi.
    Bases légales et réglementaires :
    Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
    Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.


Fait le 4 avril 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,

C. Puydebois