Arrêté du 11 mars 2016 prorogeant l'arrêté du 27 avril 2007 modifié relatif au titre professionnel de superviseur(se) relation client à distance




Arrêté du 11 mars 2016 prorogeant l'arrêté du 27 avril 2007 modifié relatif au titre professionnel de superviseur(se) relation client à distance

NOR: ETSD1607126A
Version consolidée au 24 juin 2018


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2007 modifié relatif au titre professionnel de superviseur(se) relation client à distance ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de superviseur(se) relation client à distance ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de superviseur(se) relation client à distance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative commerce et distribution du 17 décembre 2015,
Arrête :


Le titre professionnel de superviseur(se) relation client à distance est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 12 mai 2017.


L'arrêté du 21 décembre 2015 prorogeant l'arrêté du 7 avril modifié relatif au titre professionnel de superviseur (se) relation client à distance est abrogé.


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 mars 2016.


Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,

S. Fillion