Arrêté du 21 mars 2016 relatif au titre professionnel de carreleur




Arrêté du 21 mars 2016 relatif au titre professionnel de carreleur

NOR: ETSD1601808A
Version consolidée au 16 août 2018


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6, R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel de carreleur ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de carreleur ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de carreleur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 23 septembre 2015,
Arrête :


Le titre professionnel de carreleur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 24 mai 2016.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 233 s (code NSF).


Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.


Le titre professionnel est composé des deux unités constitutives qui suivent :
1. Réaliser la pose collée au sol et au mur de carreaux céramiques.
2. Réaliser des chapes traditionnelles et la pose scellée de carreaux céramiques.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
carreleur
(arrêté du 21 octobre 2003 modifié)
TITRE PROFESSIONNEL
carreleur
(présent arrêté)

Réaliser la pose collée au sol et au mur de carreaux céramiques

Réaliser la pose collée au sol et au mur de carreaux céramiques

Réaliser la pose scellée de carreaux céramiques

Réaliser des chapes traditionnelles et la pose scellée de carreaux céramiques


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL
    AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

    Intitulé :
    Titre professionnel : Carreleur.
    Niveau : V.
    Code NSF : 233 s.

    Résumé du référentiel d'emploi

    Préalablement à la pose de carreaux céramiques, le carreleur réalise la construction de supports neufs et la préparation de supports existants.
    Il pose du carrelage :

    - collé au mur ;
    - collé au sol ;
    - scellé au sol sur mortier de pose.

    Indépendamment des diverses poses de carreaux céramiques, le carreleur réalise des chapes dont la finition restera apparente (sous-sol de maison individuelle) ou sera recouverte de peinture ou de revêtements souples (moquette, parquet) ou durs (carreaux céramiques).
    Pour chaque type de pose et en fonction des contraintes techniques des chantiers, le carreleur peut être amené à poser des matériaux d'interposition.
    Le carreleur travaille sur des chantiers de construction, neufs ou de rénovation, le plus souvent en locaux couverts mais il peut également intervenir en extérieur, lors de la réalisation de terrasse ou balcon.
    Il travaille dans des entreprises de taille variable.
    Le travail individuel ou en équipe est conditionné par la nature et l'importance du chantier. La pose scellée de carreaux céramiques, en raison de ses contraintes physiques et techniques, est réalisée le plus souvent par une équipe de deux ou trois ouvriers.
    Le carreleur travaille souvent, lors de ces chantiers, en même temps que d'autres corps de métiers.
    Il travaille parfois en hauteur et manipule souvent des charges.
    Il peut être amené à exercer ses activités professionnelles :

    - suivant des horaires modulables et variables dans le respect de la réglementation (contraintes liées par exemple à des chantiers de pose scellée) ;
    - dans des conditions inhérentes au travail sur chantier (intempéries, poussière, bruit) ;
    - parfois sur des sites éloignés, occasionnant des déplacements.

    Pour toutes ces raisons, le carreleur doit posséder une bonne condition physique (station debout prolongée, marche, déploiements d'efforts fréquents) et des qualités relationnelles.
    Dans sa pratique, il tient compte des règles concernant le tri des déchets de chantier, l'utilisation rationnelle des matériaux, des liants et de l'eau.

    Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification
    1. Réaliser la pose collée au sol et au mur de carreaux céramiques

    Construire des supports neufs et préparer des supports existants en vue d'une pose collée de carreaux céramiques.
    Poser des matériaux d'interposition et coller au sol des carreaux céramiques.
    Poser des matériaux d'interposition et coller au mur des carreaux céramiques.

    2. Réaliser des chapes traditionnelles et la pose scellée de carreaux céramiques

    Poser des matériaux d'interposition et réaliser des chapes talochées et lissées.
    Poser des matériaux d'interposition et réaliser la pose scellée de carreaux céramiques.

    Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre

    Construction de pavillons individuels.
    Réalisation de logements collectifs ou bureaux tertiaire.
    Construction industrielle ou agricole.
    Carreleur.
    Dalleur.
    Code ROME :
    F1608 - Pose de revêtements rigides.
    Réglementation de l'activité :
    Pour la tenue de l'emploi :
    Habilitation électrique délivrée par l'employeur au niveau BS.
    Art. R. 4544-9. - Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités.
    Art. R. 4544-10. - Un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiées. L'habilitation, délivrée par l'employeur, spécifie la nature des opérations qu'il est autorisé à effectuer.
    Autorité responsable de la certification :
    Ministère chargé de l'emploi.
    Bases légales et réglementaires :
    Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
    Arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.


Fait le 21 mars 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,

C. Puydebois