Arrêté du 21 mars 2016 relatif au titre professionnel de chef de chantier gros œuvre




Arrêté du 21 mars 2016 relatif au titre professionnel de chef de chantier gros œuvre

NOR: ETSD1601807A
Version consolidée au 23 octobre 2018


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de chef de chantier gros œuvre ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 23 septembre 2015 ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chef de chantier gros oeuvre ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de chef de chantier gros œuvre,
Arrête :


Le titre professionnel de chef de chantier gros œuvre est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 20 avril 2016.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 232 p (code NSF).


Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.


Le titre professionnel est composé des trois unités constitutives qui suivent :
1. Préparer la réalisation des travaux gros œuvre d'un chantier de bâtiment.
2. Diriger les travaux d'infrastructure gros œuvre d'un chantier de bâtiment.
3. Diriger les travaux de superstructure gros œuvre d'un chantier de bâtiment.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


CHEF DE CHANTIER GROS ŒUVRE
(arrêtés du 15 juillet 2004 modifié)

CHEF DE CHANTIER GROS ŒUVRE
(présent arrêté)

Préparer la réalisation des travaux gros œuvre sur un chantier de bâtiment.

Préparer la réalisation des travaux gros œuvre d'un chantier de bâtiment.

Réaliser avec ses équipes l'infrastructure gros œuvre d'un chantier de bâtiment.

Diriger les travaux d'infrastructure gros œuvre d'un chantier de bâtiment.

Conduire les travaux de superstructure gros œuvre d'un chantier de bâtiment.

Diriger les travaux de superstructure gros œuvre d'un chantier de bâtiment.


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL
    AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

    Intitulé :
    Titre professionnel : chef de chantier gros œuvre.
    Niveau : III
    Code NSF : 232 p

    Résumé du référentiel d'emploi

    Le chef de chantier gros œuvre exerce son emploi dans une entreprise de bâtiment de gros œuvre. Sous la responsabilité d'un conducteur de travaux ou de la direction technique, il est le lien entre les équipes de production dont il est le responsable hiérarchique et la direction technique de l'entreprise. Il assure l'organisation, le commandement des équipes et dirige sur le chantier l'exécution des travaux neufs, de démolition ou de réhabilitation d'après les plans et les pièces écrites du marché. Il participe au recrutement du personnel de production et intervient pendant les différentes phases des travaux courants du gros œuvre d'une opération de bâtiment. Il participe à la préparation des méthodes et conduit la réalisation du gros œuvre de l'ouvrage depuis le début jusqu'à la clôture des travaux.
    A partir d'instructions permanentes du conducteur de travaux, il est amené à :

    - analyser le dossier d'exécution et repérer les contraintes du chantier dans le domaine d'activité du gros œuvre ;
    - effectuer les opérations de reconnaissance de l'environnement du chantier en vue de l'installation ;
    - proposer des modes d'exécution et à participer à la rédaction du PPSPS et des fiches de contrôle du PAQ ;
    - réaliser des croquis de conception et/ou d'exécution ;
    - participer à l'élaboration des différents plannings et des carnets de rotation ;
    - élaborer des modes opératoires ;
    - quantifier les besoins en main d'œuvre, matériaux et matériels pour les ouvrages qui lui sont assignés ;
    - accompagner les équipes chargées d'installer le chantier et d'implanter les bâtiments ;
    - organiser le démarrage et la réalisation des travaux courants du gros œuvre dans le respect des objectifs définis pendant la préparation ;
    - diriger les équipes chargées de réaliser les travaux de construction de bâtiment, de VRD, de démolition ou de réhabilitation en coordonnant les intervenants internes et externes ;
    - accueillir et former à la sécurité les personnes évoluant sur le chantier ;
    - gérer les ressources en main d'œuvre, en matériel et en matériaux affectés au chantier ;
    - animer et réguler les activités des intervenants de production ;
    - prendre les mesures qui limitent l'impact des travaux sur l'environnement immédiat tels que la réduction des bruits, poussières, déchets et consommations d'énergie et d'eau ;
    - veiller au respect des consignes de sécurité individuelles et collectives et de prévention de la santé, du PPSPS s'il existe, ou sinon du plan de prévention ;
    - suivre et contrôler la progression du chantier dans le respect des critères de conformité prédéfinis par l'entreprise ;
    - effectuer les démarches courantes de représentation de l'entreprise sur le chantier, notamment en participant aux différentes réunions ;
    - transmettre des informations pour assurer l'exploitation des résultats du chantier : il établit les attachements et les plans de récolement, gère les différents registres et rédige les comptes rendus ;
    - organiser et suivre les opérations de repliement ;
    - participer à la réception des ouvrages.

    L'emploi de chef de chantier gros œuvre s'exerce sur des chantiers, le plus fréquemment à l'extérieur et en plein air, mais aussi à l'intérieur de locaux clos et couverts. Sa mission comporte des déplacements fréquents en raison du lieu de travail éloigné du domicile ou de changement de chantier. Il assure des déplacements permanents entre les différents postes de travail du chantier, aussi bien de plain-pied qu'en hauteur, il est exposé aux actions climatiques, au bruit et à la poussière. Les horaires sont réguliers mais le rythme de travail peut être conditionné par des impératifs techniques et le respect des délais.

    Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification

    1. Préparer la réalisation des travaux gros œuvre d'un chantier de bâtiment

    Analyser et exploiter le dossier d'exécution gros œuvre d'un chantier TCE de bâtiment.
    Définir et arrêter les besoins en main d'œuvre, matériaux et matériel pour réaliser le gros œuvre d'un bâtiment.
    Arrêter des techniques d'exécution pour réaliser le gros œuvre dans un chantier de bâtiment.
    Organiser un chantier bâtiment tous corps d'état "à faibles nuisances".

    Procéder à l'installation d'un chantier bâtiment tous corps d'Etat


    2. Diriger les travaux d'infrastructure gros œuvre d'un chantier de bâtiment

    Implanter les ouvrages gros œuvre d'un chantier bâtiment.
    Diriger la réalisation des travaux d'infrastructure gros œuvre d'un chantier bâtiment.
    Coordonner et gérer les relations des chefs d'équipes gros œuvre sur un chantier bâtiment en intégrant les interfaces.

    Rendre compte de la production des équipes gros œuvre d'un chantier bâtiment


    3. Diriger les travaux de superstructure gros œuvre d'un chantier de bâtiment

    Coordonner et gérer les relations des chefs d'équipes gros œuvre sur un chantier bâtiment en intégrant les interfaces.
    Rendre compte de la production des équipes gros œuvre d'un chantier bâtiment.
    Diriger la réalisation des travaux de superstructure gros œuvre d'un chantier bâtiment.
    Diriger la préfabrication "foraine" de pièces en BA et la mise en œuvre d'éléments de préfabrication lourde sur un chantier bâtiment.
    Diriger l'exécution des travaux du gros œuvre dans un chantier de réhabilitation de bâtiment en interaction avec différents corps d'état.
    Diriger les opérations de repliement et réaliser la livraison d'un chantier de gros œuvre bâtiment.

    Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre

    Entreprise de bâtiment gros œuvre.
    Entreprise de maçonnerie générale.
    Les types d'emplois accessibles sont les suivants :

    - chef de chantier gros œuvre ;
    - niveau E de la convention collective du bâtiment ETAM (ex-chef de chantier 1er échelon de l'ancienne convention).

    Evolution professionnelle :

    - niveau F ;
    - niveau G ;
    - niveau H ;
    - chef d'entreprise.

    Soit les appellations suivantes de l'ancienne convention collective bâtiment :

    - chef de chantier 2e échelon ;
    - chef de chantier 3e échelon ;
    - chef de chantier 4e échelon ;
    - technicien de méthodes ;
    - technico-commercial ;
    - conducteur de travaux ;
    - responsable sécurité et/ou qualité.

    Code ROME :
    F1202 Direction de chantier du BTP.
    Réglementation de l'activité :
    Néant.
    Autorité responsable de la certification :
    Ministère chargé de l'emploi.
    Bases légales et réglementaires :
    Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
    Arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.


Fait le 21 mars 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,

C. Puydebois