Arrêté du 19 février 2016 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2015 relatif au titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains




Arrêté du 19 février 2016 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2015 relatif au titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains

NOR: ETSD1605982A
Version consolidée au 24 juin 2018


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2015 relatif au titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 février 2016.


Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,

S. Fillion