Arrêté du 14 janvier 2016 relatif au titre professionnel de maçon




Arrêté du 14 janvier 2016 relatif au titre professionnel de maçon

NOR: ETSD1524608A
Version consolidée au 24 juin 2018


La ministre du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel de maçon ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de maçon ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de maçon ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 30 juin 2015,
Arrête :


Le titre professionnel de maçon est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 22 février 2016.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 232 s (code NSF).


Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site http://www.emploi.gouv.fr.


Le titre professionnel est composé des quatre unités constitutives qui suivent :
1. Construire des ouvrages en maçonnerie.
2. Réaliser des enduits et des éléments de finition.
3. Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel.
4. Réaliser des dallages et des planchers de types poutrelles hourdis.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Le certificat de compétences professionnelles n° 3 « Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel » est commun aux titres de Maçon et de Coffreur bancheur.


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL DE MAÇON
(arrêté du 21 octobre 2003 modifié)

TITRE PROFESSIONNEL DE MAÇON
(présent arrêté)

Réaliser des ouvrages en maçonnerie

Construire des ouvrages en maçonnerie

Réaliser des enduits et des éléments de finition

Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel

Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel

Réaliser des dallages et des planchers type dalle pleine ou poutrelles et hourdis

Réaliser des dallages et des planchers de type poutrelles hourdis


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

    Intitulé :
    Titre professionnel : maçon.
    Niveau : V.
    Code NSF : 232 s.

    Résumé du référentiel d'emploi

    A partir de plans et des consignes de sa hiérarchie, le maçon est chargé de construire les murs, planchers et éléments en béton armé de bâtiments qui peuvent avoir des destinations variées telles que logement individuel, petit collectif, tertiaire, industriel, agricole ou technique.
    Selon les commandes ou les spécificités de l'entreprise qui l'emploie, le maçon travaille sur des chantiers de construction neuve ou sur des chantiers de rénovation. A ce titre, il adapte sa pratique en fonction de l'un ou l'autre des chantiers.
    Le maçon utilise des matériaux tels que briques ou agglomérés de ciment, mais il peut également bâtir avec des matériaux isolants tels que briques à joints minces, béton cellulaire et agglomérés de pierre volcanique.
    Il réalise des enduits traditionnels ou monocouches et des éléments de finition, seuils, chapes, appuis, de manière traditionnelle ou préfabriquée.
    Il réalise les éléments de structure en béton armé tels que poutres, poteaux, murs de soutènements, dalle pleine et planchers préfabriqués. Pour cela, il doit être capable de réaliser et d'utiliser des coffrages traditionnels, mais également des systèmes coffrant de type banches manuportables ou coffrages prêts à l'emploi en carton.
    Le maçon exerce son activité principalement en extérieur, il est par conséquent exposé aux intempéries. Il travaille régulièrement en hauteur sur des échafaudages, dans des conditions parfois difficiles (poussière, bruit). Sa condition physique doit être bonne (port de charges répété, station debout, marche).
    Le maçon doit avoir en permanence le souci de la sécurité, il connait et applique scrupuleusement les règles de sécurité en vigueur et porte ses équipements de protection individuelle (EPI). Il prend connaissance du document unique et du PPSPS quand ils existent et en respecte les consignes.
    Les employeurs du maçon sont principalement des petites et moyennes entreprises qui peuvent réaliser des chantiers éloignés de leur siège, ce qui peut engendrer pour les salariés des déplacements sur la journée et sur la semaine.
    Le maçon travaille en équipe, il doit posséder des qualités relationnelles qui lui permettent de réaliser ses activités de manière sécurisée et productive.
    La législation et les préoccupations environnementales des entreprises imposent au maçon le respect systématique du tri des déchets de chantier mais également la maitrise de nuisances telles que le bruit ou la poussière, ou de la consommation d'eau, d'électricité et de carburant.

    Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification
    1. Construire des ouvrages en maçonnerie

    Réaliser les opérations de montage et de démontage d'un échafaudage de pied.
    Bâtir des maçonneries hourdées au mortier ou à joints minces.
    Créer des ouvertures dans des murs existants et réaliser la déconstruction de parties d'ouvrages.

    2. Réaliser des enduits et des éléments de finition

    Réaliser les opérations de montage et de démontage d'un échafaudage de pied.
    Réaliser manuellement des enduits hydrauliques traditionnels et monocouches.
    Mettre en place des éléments préfabriqués de type appui, couronnement, linteau.
    Réaliser des ouvrages de finition de type seuils et appuis.

    3. Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel

    Coffrer en traditionnel bois ou en éléments manuportables.
    Mettre en place les armatures d'un ouvrage en béton armé.
    Couler le béton d'un ouvrage en béton armé.
    Réaliser les opérations de montage et de démontage d'un échafaudage de pied.

    4. Réaliser des dallages et des planchers de type poutrelles hourdis

    Poser un plancher poutrelles hourdis.
    Réaliser les réseaux d'évacuation d'eaux usées et pluviales.
    Mettre en place les armatures de dallages et planchers.
    Mettre en oeuvre le béton de dallage et planchers.
    Réaliser les aspects de surface et chapes.
    Réaliser les opérations de montage et de démontage d'un échafaudage de pied.

    Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre

    Construction de pavillons individuels.
    Réalisation de logements collectifs.
    Construction industrielle ou agricole.
    Réalisation de constructions dédiées au tertiaire.
    Aménagements extérieurs.
    Maçon.
    Maçon façadier.
    Code ROME :
    F1703 - Maçonnerie.
    Réglementation de l'activité :
    Pour le montage, démontage et utilisation d'échafaudage de pied :
    Article R. 4323-69 code du travail.
    Recommandation CNAM R 408.
    Autorité responsable de la certification :
    Ministère chargé de l'emploi.
    Bases légales et réglementaires :
    Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
    Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.


Fait le 14 janvier 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

H. de Balathier-Lantage