Arrêté du 27 avril 2015 modifiant l'arrêté du 2 mars 2015 relatif au titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment




Arrêté du 27 avril 2015 modifiant l'arrêté du 2 mars 2015 relatif au titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment

NOR: ETSD1510282A
Version consolidée au 21 octobre 2018


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi,
Vu l'arrêté du 23 février 2011 relatif au titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif au titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 avril 2015.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart