Arrêté du 5 février 2015 portant modification de l'arrêté du 4 avril 2014 relatif au titre professionnel technicien(ne) en montage et vente d'optique-lunetterie




Arrêté du 5 février 2015 portant modification de l'arrêté du 4 avril 2014 relatif au titre professionnel technicien(ne) en montage et vente d'optique-lunetterie

NOR: ETSD1504139A
Version consolidée au 21 août 2018


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2006 modifié relatif au titre professionnel de monteur(se) vendeur(se) en optique-lunetterie ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en montage et vente d'optique-lunetterie ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel technicien(ne) en montage et vente d'optique-lunetterie ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel technicien(ne) en montage et vente d'optique-lunetterie ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 12 décembre 2013,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 février 2015.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart