Arrêté du 15 décembre 2014 relatif au titre professionnel soudeur(se)




Arrêté du 15 décembre 2014 relatif au titre professionnel soudeur(se)

NOR: ETSD1429775A
Version consolidée au 20 juin 2018


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2010 modifié relatif au titre professionnel soudeur(se) ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel soudeur(se) ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel soudeur(se) ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 10 décembre 2014,
Arrête :


Le titre professionnel soudeur(se) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 19 mai 2015, au niveau V et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).


Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.


Le titre professionnel soudeur(se) est composé des deux unités constitutives suivantes :
1. Souder à plat des ouvrages métalliques.
2. Souder en toutes positions des ouvrages métalliques.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel soudeur(se) obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel soudeur(se) selon le tableau figurant ci-dessous :


SOUDEUR(SE)
(arrêté du 30 avril 2010 modifié)

SOUDEUR(SE)
(présent arrêté)

Souder à plat des ouvrages métalliques

Souder à plat des ouvrages métalliques

Souder en toutes positions des ouvrages métalliques

Souder en toutes positions des ouvrages métalliques


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

    Intitulé : SOUD.
    Titre professionnel : soudeur (se).
    Niveau : V.
    Code NSF : 254 s.
    Résumé du référentiel d'emploi :
    Le soudeur participe à la réalisation d'ouvrages et d'ensembles métalliques. Il assemble des éléments tels que des tôles, des tubes, des profilés ou des accessoires par fusion. Il met en œuvre les trois procédés de soudage manuel que sont le semi-automatique, le TIG et l'électrode enrobée en respectant des instructions et des critères qualitatifs définis.
    Pour intervenir sur des ouvrages soumis aux exigences les plus élevées, il doit maîtriser au moins un procédé de soudage à un niveau de performance requis dans les réglementations en vigueur. L'emploi s'exerce aussi bien en atelier que sur chantier, impliquant des déplacements pour les travaux de montage sur site.
    Le soudeur intervient généralement debout, parfois dans des positions difficiles ou selon des postures inconfortables, voire physiquement pénibles. Il travaille au sol, parfois dans des endroits exigus ou en hauteur sur des échafaudages.
    Selon l'organisation de l'entreprise, le travail peut s'effectuer en horaires réguliers de jour ou postés en 2 × 8, voire en 3 × 8.
    En intervention sur site, son activité peut dépendre d'arrêts d'usine ou de tranche et entraîner des rythmes de travail en décalage avec les horaires habituels.
    Il s'agit d'un travail répétitif ou varié, exigeant une attention soutenue et exposant à certains risques comme la fatigue visuelle, les brûlures, les fumées ou vapeurs nocives, ou encore le bruit qui imposent le port d'équipements de protection. A ces risques s'ajoutent les dangers liés à l'environnement, au travail en hauteur ou en fouille.
    Selon la taille de l'entreprise, le type de production et l'organisation de travail, le soudeur intervient aussi bien sur chantier qu'en atelier. Membre d'une équipe, il est placé sous la responsabilité d'un hiérarchique.
    Dans la réalisation des ouvrages, il intervient généralement en aval des monteurs, des chaudronniers ou des tuyauteurs qui préparent les assemblages ou les pièces qu'il doit ensuite souder.
    Les instructions lui sont fournies par son hiérarchique, soit verbalement, soit au moyen d'une fiche de consignes accompagnée éventuellement de plans et d'une gamme de fabrication, selon le degré de complexité du travail et l'organisation de l'entreprise.
    Autonome dans la mise en œuvre de son installation de soudage et des équipements connexes, le soudeur doit respecter les instructions d'un descriptif de mode opératoire de soudage (DMOS) : préparation du joint, réglages, répartition des cordons de soudure, position de soudage … C'est toujours le cas lorsqu'il intervient sur des travaux soumis à réglementation ou réalisés dans le cadre d'un système d'assurance de la qualité.
    Parfois, pour des travaux de moindre exigence, il définit tout ou partie de l'opération de soudage. Dans ce cas il intervient sur le choix du procédé, des consommables, des modes opératoires et des paramètres.
    Il doit assurer l'autocontrôle de son travail en procédant aux opérations de vérification avant, pendant et après le soudage en réalisant le contrôle visuel et éventuellement dimensionnel.
    Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification :
    1. Souder à plat des ouvrages métalliques.
    Souder au semi-automatique à plat.
    Souder en TIG à plat.
    Souder à électrode enrobée à plat.
    Exploiter des documents techniques de soudage.
    Réparer une soudure.
    Manutentionner des ouvrages métalliques.
    Respecter les consignes liées à la responsabilité sociétale et environnementale dans l'exercice de son activité.
    Réaliser les contrôles avant pendant et après soudage.
    2. Souder en toutes positions des ouvrages métalliques.
    Exploiter des documents techniques de soudage.
    Réparer une soudure.
    Respecter les consignes liées à la responsabilité sociétale et environnementale dans l'exercice de son activité.
    Réaliser les contrôles avant pendant et après soudage.
    Souder au semi-automatique en toutes positions.
    Souder en TIG en toutes positions.
    Souder à l'électrode enrobée en toutes positions.
    Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre :
    Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement :
    Fabrication de constructions métalliques ;
    Fabrication de réservoirs et citernes métalliques ;
    Fabrication de générateurs de vapeur ;
    Chaudronnerie-tuyauterie ;
    Fabrication de matériel de levage et de manutention ;
    Construction de navires.
    Les types d'emplois accessibles sont les suivants :
    Soudeur ;
    Soudeur industriel ;
    Soudeur TIG ;
    Soudeur semi-automatique ;
    Soudeur à l'arc avec électrode enrobée.
    Code ROME :
    H2913-Soudage manuel.
    Réglementation de l'activité :
    Néant.
    Autorité responsable de la certification :
    Ministère chargé de l'emploi.
    Bases légales et réglementaires :
    Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
    Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.


Fait le 15 décembre 2014.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart