Arrêté du 7 juillet 2014 relatif au titre professionnel de conducteur de grue à tour




Arrêté du 7 juillet 2014 relatif au titre professionnel de conducteur de grue à tour

NOR: ETSD1403872A
Version consolidée au 18 juin 2018


Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de grue à tour ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur de grue à tour ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de grue à tour ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 18 septembre 2013,
Arrête :


Le titre professionnel de conducteur de grue à tour est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 16 septembre 2014.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de grue à tour sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 juillet 2014.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart