Arrêté du 16 mai 2014 portant reconduction de l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de tapissier garnisseur




Arrêté du 16 mai 2014 portant reconduction de l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de tapissier garnisseur

NOR: ETSD1403867A
Version consolidée au 22 juin 2018


Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de tapissier garnisseur ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de tapissier garnisseur ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de tapissier garnisseur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 19 septembre 2013,
Arrête :


Le titre professionnel de tapissier garnisseur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 11 juillet 2014.


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 mai 2014.


Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef de la mission des politiques de formations et de qualification à l'emploi et à la formation professionnelle,

M. Charbit