Arrêté du 16 juin 2014 relatif au titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique




Arrêté du 16 juin 2014 relatif au titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique

NOR: ETSD1414441A
Version consolidée au 23 octobre 2018


Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 modifié relatif au titre professionnel menuisier(ère) en construction nautique ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 21 mai 2014,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.


Le titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique est composé des deux unités constitutives suivantes :
1. Installer des aménagements de bord et poser de l'accastillage dans un bateau de plaisance.
2. Fabriquer et rénover des éléments en bois et des éléments en matériaux composites pour un bateau de plaisance.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique selon le tableau figurant ci-dessous :


MENUISIER(ÈRE)
en construction nautique
(arrêté du 9 septembre 2004
modifié)

MENUISIER(ÈRE)
en construction nautique
(présent arrêté)

Installer, modifier des aménagements de bord et poser l'accastillage de point dans des bateaux de plaisance

Installer des aménagements de bord et poser de l'accastillage dans un bateau de plaisance

Fabriquer des éléments en matériaux composites, pour des bateaux de plaisance

Fabriquer et rénover des éléments en bois et des éléments en matériaux composites pour un bateau de plaisance

Fabriquer des éléments en bois pour des bateaux de plaisance


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 juin 2014.


Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

M. Charbit