Arrêté du 15 mai 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique




Arrêté du 15 mai 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique

NOR: ETSD1414112A
Version consolidée au 19 août 2018


Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2006 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie en date du 10 avril 2014,
Arrête :


Le titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 16 décembre 2014, au niveau IV et dans le domaine d'activité 251 n (code NSF).

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.


Le titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Concrétiser l'architecture mécanique d'un produit.
2. Etudier l'architecture d'un système mécanique.
3. Elaborer des dessins de définition de pièces mécaniques.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique selon le tableau figurant ci-dessous :


TECHNICIEN(NE) D'ÉTUDES
en mécanique
(arrêté du 2 octobre 2006 modifié)

TECHNICIEN(NE) D'ÉTUDES
en mécanique
(présent arrêté)

Concrétiser l'architecture mécanique d'un produit

Concrétiser l'architecture mécanique d'un produit

Etudier l'architecture d'un système mécanique

Etudier l'architecture d'un système mécanique

Elaborer des dessins de définition de pièces mécaniques

Elaborer des dessins de définition de pièces mécaniques


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 mai 2014.


Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

M. Ferreira-Maia