Arrêté du 15 mai 2014 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie




Arrêté du 15 mai 2014 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie

NOR: ETSD1414007A
Version consolidée au 23 juin 2018


Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de peintre en carrosserie ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de peintre en carrosserie ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 10 avril 2014,
Arrête :


Le titre professionnel de peintre en carrosserie est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 8 octobre 2014, au niveau V et dans le domaine d'activité 254 r (code NSF).

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site http://www.emploi.gouv.fr.


Le titre professionnel peintre en carrosserie est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Préparer les fonds avant peinture des véhicules légers.
2. Réaliser les applications de laques sur véhicules légers.
3. Elaborer les teintes référencées des constructeurs d'automobiles.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de peintre en carrosserie obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de peintre en carrosserie selon le tableau figurant ci-dessous :


PEINTRE EN CARROSSERIE
(arrêté du 20 septembre 2004 modifié)

PEINTRE EN CARROSSERIE
(présent arrêté)

Préparer les fonds avant peinture des véhicules légers

Préparer les fonds avant peinture des véhicules légers

Appliquer des laques et réaliser les raccords sur véhicules légers

Réaliser les applications de laques sur véhicules légers

Confectionner et corriger les teintes référencées des constructeurs automobiles

Elaborer les teintes référencées des constructeurs d'automobiles


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 mai 2014.


Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

M. Ferreira-Maia