Arrêté du 16 mai 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance des équipements thermiques




Arrêté du 16 mai 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance des équipements thermiques

NOR: ETSD1403868A
Version consolidée au 13 décembre 2018


Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien de maintenance des équipements thermiques ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de maintenance des équipements thermiques ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien de maintenance des équipements thermiques ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 4 juillet 2013,
Arrête :


Le titre professionnel de technicien de maintenance des équipements thermiques est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 21 juillet 2014.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :

Les titulaires de certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnées au précédent article selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

TECHNICIEN DE MAINTENANCE
des équipements thermiques
(arrêté du 8 septembre 2003 modifié)

TECHNICIEN DE MAINTENANCE
des équipements thermiques
(présent arrêté)

Assurer la mise en service et la maintenance des équipements de distribution et d'émission de chauffage à eau chaude et de production et de distribution de l'eau chaude sanitaire

Assurer la mise en service et la maintenance des circuits de chauffage et d'eau chaude sanitaire.

Assurer la mise au point et la maintenance des équipements de chauffe de moyenne puissance

Assurer la mise au point et la maintenance des équipements de chauffe de moyenne puissance.

Assurer la mise en service et la maintenance des équipements électriques, hydrauliques et aérauliques des installations de conditionnement d'air

Assurer la mise en service et la maintenance des équipements électriques, hydrauliques et aérauliques des installations de conditionnement d'air.

Exploiter les équipements et proposer des modifications pour améliorer la performance des installations de chauffage et de conditionnement d'air

Exploiter les équipements et optimiser la performance des installations de chauffage et de conditionnement d'air.



L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 mai 2014.


Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef

de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

M. Charbit